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Statuts SARL S.G SERVICE DE GESTION DES
ENTREPRISES
Société S.G SERVICE DE GESTION DES ENTREPRISES
Société à responsabilité limitée au capital de 1000 euros
Siège social 5, rue David Pichevin 97300 CAYENNE
Les soussignés :
Monsieur MADELEINE Marc
5, rue David Pichevin 97300 CAYENNE
Madame MADELEINE Sandrine
5, rue David Pichevin 97300 CAYENNE
Indiquer le nom, prénom et domicilede chaque associé.
Ont établi ce qui suit :
Article 1. Forme
La société est à responsabilité limitée. Elle est régie par les lois en vigueur, notamment les articles L 223-1 et suivants du Code de commerce et le décret no 67-236 du 23 mars 1967.
Article 2. Objet
La société a pour objet le service de gestion des entreprises et, plus généralement, toutes opérations industrielles, commerciales,financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à l’objet social ou susceptibles d’en faciliter l’extension ou le développement.
Indiquer l’objet social, voir no 126.
Article 3. Dénomination sociale
La dénomination sociale de la société est S.G Service de Gestion des Entreprises et son sigle est S.G Indiquer la dénomination sociale, voir no 124.
Article 4.Siège social
Le siège social est situé au 5, rue David Pichevin 97300 CAYENNE
Indiquer l’adresse du siège social?; sur cette question, voir nos 109 et s.
Article 5. Exercice social
Chaque exercice social a une durée d’une année qui commence le …………… et finit le ……………
Par exception, le premier exercice sera clos le ……………
Article 6. Durée
La durée de la société est fixée à …………… à compter deson immatriculation au Registre du commerce et des sociétés, sauf prolongation ou dissolution anticipée.
Article 7. Apports
Les associés apportent à la société la somme de 1000 euros, soit :
Monsieur MADELEINE Marc une somme de 500 euros
Madame MADELINE Sandrine une somme de 500 euros
Option : libération différée
Les parts sociales représentant ces apports en numéraire sont libérées àhauteur de …………… de leur valeur.
Au moins 20 %, voir no 106.
La totalité de ces apports en espèces (ou la partie libérée de ces apports en espèces), soit la somme de …………… a été déposée au crédit du compte no …………… ouvert au nom de la société en formation auprès de : …………… une somme de ……………
Indiquer les références de la banque.
Elle sera retirée par la gérance sur présentation du certificat dugreffe du tribunal de commerce attestant l’immatriculation de la société au Registre du Commerce et des Sociétés.
Les apports en numéraire non libérés seront versés sur appel de fonds du gérant et au plus tard le ……………, au compte de la société.
Option : apport en nature
Monsieur …………… apporte à la société, sous les garanties de fait et de droit ……………
Récapitulatif des apports concourant à laformation du capital
– Apports en espèces de M. …………… : …………… euros
– Apports en espèces de M. …………… : …………… euros
– Apports en espèces de M. …………… : …………… euros
– Apports en nature de M. …………… : …………… euros
Le cas échéant.
La totalité des apports constitue le capital social qui est de …………… euros.
Option : apport en industrie
M. …………… apporte à la société son industrie. Il effectuera lesprestations de ……………
Description complète et précise de l’activité exercée par l’apporteur en industrie.
Cet apport ne contribue pas à la formation du capital social. Cependant, …………… parts sociales sont attribuées à M. …………… ainsi que tous les droits et obligations inhérents à la qualité d’associé.
Article 8. Capital social
Le capital social est fixé à la somme de 1000 euros. Il est divisé endeux parts égales de 50% d’un montant de 500 euros chacune, entièrement libérées (ou libérées à concurrence de … %) souscrites en totalité par les associés et attribuées à chacun d’eux à proportion de leurs apports respectifs, soit :
– à Monsieur MADELEINE Marc, …………… parts
– à Madame MADELEINE Sandrine, …………… parts
Le total est égal au nombre de parts composant le capital social soit ………………