Ifrs et instruments financiers

ENCYCLOPEDIE DE COMPTABILITE, CONTROLE DE GESTION ET AUDIT (SOUS LA DIRECTION DE BERNARD COLASSE), EDITIONS ECONOMICA, MARS 2009, P. 308 A 320.

COMPTABILITÉ DES INSTRUMENTS FINANCIERS
Robert OBERT Durant les trois premiers quarts du XXème siècle, l’innovation sur les marchés financiers en France, comme à l’étranger, a été relativement limitée. Tous les produits échangés faisaient l’objetd’une réglementation très stricte. Mais les années 1970 furent marquées par un bouleversement de l’ordre économique antérieur avec le passage des changes fixes aux changes flottants, provoqué dès 1971, par l’abandon du système de l’étalondollar de Bretton-Woods et officialisé par les accords de la Jamaïque en janvier 1976 et par le déséquilibre des balances des paiements, faisant suite aux chocspétroliers de 1973 à 1979. Il fallut donc, pour les entreprises, répondre à ces bouleversements, se protéger contre l’instabilité des taux de change et d’intérêt (les variations des taux d’intérêt étant devenues les moyens de protection de la monnaie par les banques centrales) et trouver de nouveaux moyens de financement. Les produits classiques des décennies précédentes devenaient insuffisants. Àpartir de 1980, les États-Unis (loi bancaire de mars 1980), puis les pays européens et le Japon s’engagent dans d’importantes mutations financières. Les marchés des valeurs mobilières furent réformés. La déréglementation, c’est-à-dire l’abandon des contraintes, comme l’encadrement du crédit ou le contrôle des changes, s’imposa. De multiples produits nouveaux (pour la France, les obligations à tauxvariables, les obligations à bons de souscription, les obligations subordonnées à durée indéterminée, les titres participatifs, les certificats d’investissement, les certificats de dépôt, les billets de trésorerie, les bons à moyen terme négociables, etc.), des produits de gestion collective (OPCVM, SICAV, FCP), de plus en plus sophistiqués, permirent le développement des ressources financières del’économie. L’instabilité grandissante des taux d’intérêt, des parités de change et des cours boursiers a donné, par ailleurs, naissance, dans les années 1980, à toute une série d’instruments financiers à terme nouveaux gérés sur des marchés dérivés, destinés à maîtriser la gestion des risques de ces taux et de ces cours, devenus fort volatils. Pour couvrir ces risques, les entreprises ont d’abordcherché à réaliser des opérations de gré à gré avec d’autres partenaires, essentiellement financiers. Puis les législateurs, pour des opérations plus courantes, ont mis en place des marchés organisés. L’origine des marchés organisés à terme remonte au XIXème siècle à Liverpool, Chicago et Londres. En France, un marché à terme organisé sur des marchandises (sucre, café, cacao, laine…) a été mis enplace par la loi du 28 mars 1885, les transactions ayant lieu à Paris, à Lille et au Havre. Toutefois, pendant plus d’un siècle, les contrats standardisés n’ont porté que sur des produits agricoles et des métaux non ferreux. C’est en 1972 que se crée à Chicago le premier marché organisé d’instruments financiers dérivés : il porte sur des contrats à terme de devises. Un contrat à terme de tauxd’intérêt est également créé à Chicago en 1975. Des marchés organisés se développent ensuite à Sydney, à Amsterdam, à Londres, à Toronto, à Singapour, à Tokyo,… En France, c’est le 20 février 1986 que s’ouvre à Paris le MATIF (Marché À Terme 1

d’Instruments Financiers) et le 10 septembre 1987 le MONEP (Marché des Options NEgociables sur actions de Paris). La loi du 17 juillet 1987 sur l’épargne aaménagé le régime fiscal de ces opérations. En France, la loi 96-597 du 2 juillet 1996 de modernisation des activités financières (intégrée dans le Code monétaire et financier), transposition en droit français de la directive européenne sur les services d’investissement, élargit enfin la notion d’instruments financiers qui s’applique, selon l’article premier (art. L. 211-1 du Code monétaire et…