Historique de la décentralisation au niger
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REPUBLIQUE DU NIGER
FRATERNITE- TRAVAIL-PROGRES
MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE LA
SECURITE PUBLIQUE ET DE LA
DECENTRALISATION
Direction Générale de l’Administration
Territoriales et des Collectivités Locales
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HISTORIQUE DE LA
DECENTRALISATION AU NIGER
Mai 2008
Présenté par : M. Maman SALIFOU,
DIRECTION DE LA COOPERATION DECENTRALISEE ET
DU DEVELOPPEMENT LOCAL
BP622 NIAMEY NIGER
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Introduction
1. La genèse du processus de décentralisation au Niger
1.1 La période post coloniale et la première République (1960-1974)
1.2. La période d’exception et de « mise en veilleuse » de la décentralisation (1974-
1983)
1.3 La période de la Société de Développement (1983-1990)
1.4 La période post-Conférence Nationale Souveraine (1991 à nos jours)
2. Elémentscaractéristiques du cadre juridique de la communalisation
intégrale
2.1 L’ouverture du cadre juridique à une multiplicité d’acteurs locaux
2.2 La reconnaissance de l’autonomie de gestion aux collectivités territoriales
2.3 La consécration du contrôle « a Posteriori ».
2.4 : Le cadre favorable à la coopération décentralisée et à l’intercommunalité
Conclusion
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Introduction
Au Niger, la réformeadministrative territoriale a toujours été une option consacrée
par toutes les constitutions que le pays a connues. Les premières constitutions
nigériennes, celles du 12 mars 1959 (Titre IX article 59) et du 8 novembre 1960
(Titre X article 68), ont fait de la décentralisation et de la déconcentration des
techniques d’organisation administrative territoriale. En effet, le mouvement
communaltrouve ses origines en 1954 avec la création des communes mixtes de
Niamey, Zinder et Maradi. Les premières élections locales étaient intervenues
justement dans les localités de Niamey et Zinder le 18 novembre 1956. Ce bref
rappel historique illustre bien que les racines de la décentralisation remontent
véritablement à la période coloniale. Ce processus ancien a ensuite connu une
évolution endents de scie.
En effet, depuis l’accession du pays à l’indépendance en 1960, on peut analyser
l’histoire de la décentralisation en quatre (4) périodes clés à savoir :
la période post coloniale (1960-1974),
la période d’exception et de « mise en veilleuse » de la décentralisation (1974-
1983),
la période de la Société de Développement (1983 et 1989),
la période post ConférenceNationale Souveraine (1991 à ce jour).
1. La genèse du processus de décentralisation au Niger
1.1 La période post coloniale et la première République (1960-1974)
Après l’adoption de la constitution du 8 novembre 1960, les premières années après
l’indépendance du pays furent marquées par deux importantes lois votées en 1961 et
en 1964. La loi n°61-50 du 31 décembre 1961 portant organisation descollectivités
territoriales érigea les cercles unitaires et les subdivisions en collectivités
dénommées « circonscriptions », au nombre de trente et une (31). Cette loi conférait
à ces circonscriptions administratives une personnalité morale et l’autonomie
financière tout en faisant du chef de circonscription le dépositaire des pouvoirs de la
République au niveau local.
Des conseils decirconscription ont été institués dans ces collectivités où des
conseillers devaient être élus pour un mandat de cinq (05) ans. Les élections des
conseils de circonscription sont intervenues les 2 et 3 décembre 1962, celles des
conseils municipaux le 30 août 1966 à Niamey, Maradi et Zinder et le 15 octobre
1967 à Tahoua et celles des conseils d’arrondissement le 22 mars 1968. Toutes ces
consultationsont été organisées sur la base d’une liste unique présentée par le parti
unique au pouvoir.
La loi 64-023 du 17 juillet 1964, portant création des circonscriptions administratives
et des collectivités territoriales, subdivisait le territoire de la République du Niger en
départements, arrondissements et communes. Les arrondissements et les
communes furent érigés en collectivités territoriales…