Fraude et contrôle interne

LA FRAUDE ET LE CONTROLE INTERNE

* SOMMAIRE

Introduction 2

I. La Fraude 3
A. Définition 3
B. Les conditions de la fraude 3
C. Typologie 4
D. Conséquences de la fraude 6

II. Le Contrôle interne 7
A. Définition 7
B. Les aspects du contrôle interne 8
C. Les règles de bases 8
D. Les enjeux du contrôle interne 9

III. La fraude face au contrôleinterne 9
A. Les limites du contrôle interne 9
B. Mesures de prévention, de détection et de répression de la fraude 10
C. Cas pratique : exemple de quelques manœuvres frauduleuses par cycle 12

IV. Exemples de cas de fraude 13
A. CAS ECOBANK 13
B. CAS Jérôme KERVIEL 13

Conclusion 15
*
Introduction

De nos jours, les entreprises sont exposées à divers risques. Lerisque de perte découlant d’une fraude figure parmi les risques les plus importants. Et ce risque s’intensifie rapidement pour les entreprises de toutes tailles. Les fraudes peuvent être d’origine interne, externe ou à la fois les deux. Selon de nombreux spécialistes de la fraude, le meilleur moyen de réduire au minimum le risque de perte découlant d’une fraude, de même que les autres risques,consiste à concevoir des contrôles internes qui protègeront les actifs et les ressources de l’entreprise et qui feront en sorte qu’il sera difficile de commettre ou de camoufler des activités frauduleuses. |
A l’heure où chacun s’accorde sur la nécessité de renforcer son dispositif de contrôle interne suite aux différentes fraudes intervenues sur l’année écoulée, la question se pose sur lavulnérabilité des systèmes et des organisations à la fraude et les moyens à mettre en œuvre pour lutter mais aussi superviser l’ensemble des opérations et des comportements susceptibles de présenter un caractère frauduleux.
Dès lors nous aborderons dans un premier temps quelques généralités sur la fraude, puis dans un second temps le contrôle interne à travers ses aspects, ses règles de base, ses enjeux etenfin nous approfondirons notre étude à travers une analyse de la fraude face au contrôle interne en faisant ressortir les limites du contrôle interne ainsi que les mesures de détections et de répression à mettre en place.

La Fraude
Définition
La norme 1210-A2A1 de l’IIA définit la fraude comme étant :
« Tous actes illégaux et irrégularités commis avec l’intention de tromper. Les fraudespeuvent être commises pour le bénéfice de l’organisation ou à son détriment, tant par les employés de l’organisation que par des personnes extérieures à celle-ci ».

Les conditions de la fraude
Les facteurs induisant le risque de fraude peuvent être répartis en quatre catégories :
Les causes culturelles
On y distingue :
* la mauvaise compréhension des notions de service public etd’intérêt général par la population ;
* la perte des valeurs morales dans la société d’aujourd’hui : la population a tendance à vouloir la gratuité, ou à s’octroyer des choses forcément à moindre coût ;
* l’impunité, qui s’est accrue ces dernières années en raison de la crise ;
* la solidarité africaine : qui devient un facteur de propagation de la fraude.
Les causes sociales
Il s’agit de :* l’incivisme, l’une des causes majeures de la fraude. Cet incivisme tire son origine dans la perte des valeurs morales dont souffrent nos sociétés actuelles. Cela se traduit par la recherche du gain facile.
* les pressions exercées sur les salariés : ces pressions exercées sur les salariés peuvent les entrainer à commettre des actes frauduleux. En effet, fixer des objectifs trop élevéspourrait inciter les salariés à frauder pour les atteindre. Ceci est d’autant plus vrai quand la réalisation des objectifs est rémunérée.
* la baisse de l’effectif des personnes en charge du contrôle interne du aux licenciements, entraine des risques de fraude. Par exemple si l’équipe de trésorerie se réduit, il sera plus difficile de respecter le principe de séparation des tâches,…