France et politique agricole commune
La France et la PAC
Introduction :
En 1965, la France, craignant d’être mise en minorité sur la question du budget de la politique agricole commune (PAC) du fait de la mise en place de la procédure du vote à la majorité au sein du Conseil, décida de ne plus siéger aux réunions et provoqua la « crise de la chaise vide ». Cet épisode de l’histoire de la construction européenne qui débouchasur le compromis de Luxembourg en janvier 1966 illustre l’influence de cette question dans notre stratégie européenne ainsi que son importance pour l’agriculture française.
Par conséquent, nous rappellerons tout d’abord que la mise en place d’une politique agricole commune (PAC) à l’échelle européenne a participé au développement de l’agriculture française (I). Puis, nous soulignerons que malgréles critiques dont la PAC fait l’objet, la France mène une stratégie offensive pour en assurer la pérennité dans le cadre de la négociation des budgets communautaires au-delà de 2013 (II).
I. La mise en place d’une politique agricole commune (PAC) à l’échelle européenne a participé au développement de l’agriculture française
A/ Depuis 1962, l’agriculture française a profondément changésous l’influence de la PAC
En 1960, la France était déficitaire en produits alimentaires: elle importait deux fois plus qu’elle n’exportait. Aujourd’hui, les exportations dépassent de 40 % les importations, la France étant devenue le second exportateur mondial de produits agricoles, derrière les Etats-Unis. Cette évolution s’est accompagnée d’une augmentation de la taille des exploitations, d’unebaisse rapide de leur nombre, d’une forte spécialisation agricole des régions, ainsi que de la chute des actifs agricoles (ils représentaient 27 % de la population active en 1954, 4 % aujourd’hui). Ces gains de productivité, supérieurs sur la période à ceux observés dans les services ou dans l’industrie furent également possibles grâce à une forte modernisation des moyens de production. Il estindéniable que ces transformations de l’agriculture française furent en grande partie la conséquence de la mise en place de la PAC à partir de janvier 1962. Celle-ci a donc accompagné et favorisé la mutation de l’agriculture française qui, de protectionniste est devenue expansionniste et de déficitaire est devenue excédentaire.
B/ Le soutien de la PAC à l’agriculture française s’est opéré parl’intermédiaire de divers dispositifs
La PAC est une politique consistant principalement en des mesures de contrôle des prix et de subventionnement, visant à moderniser et développer l’agriculture. Elle est mise en œuvre par la Direction Générale « Agriculture et développement rural » de la Commission européenne. Au niveau français, elle est exécutée principalement via deux offices agricoles soustutelle du Ministère de l’Agriculture (l’Agence de services et de paiement et FranceAgriMer). Plusieurs dispositifs soutiennent actuellement l’agriculture française :
– les aides directes aux agriculteurs : les aides directes ont été introduites par la réforme de 1992 et visent à donner aux agriculteurs un revenu minimal garanti, indépendamment de la quantité produite (« découplage »), afin d’évitertoute surproduction et d’éliminer les distorsions du commerce. Avant cette date (mais encore dans certains nouveaux Etats membres), les agriculteurs pouvaient vendre leurs produits à des « prix garantis » : s’ils n’étaient pas écoulés, l’UE les achetait elle-même à ces prix. Les aides directes viennent donc compenser la baisse des prix garantis : un paiement unique par exploitation est accordé auproducteur sur la base de références historiques. Elles représentaient environ 70% du budget de la PAC en 2010
– les incitations financières, qui encouragent l’agriculteur à opter pour des méthodes de production plus respectueuses de l’environnement. Par exemple, le principe de « conditionnalité » subordonne l’octroi des aides au respect, par le producteur, de critères environnementaux et de…