Fiscalité

Chapitre :
L’impôt sur les Sociétés

C’est un impôt direct calculé sur les bénéfices réalisés principalement par les sociétés suivantes :
– Les SA
– Les SARL, y compris les EURL dont l’associéunique est une société soumise à l’IS.
– Les SCA : Sociétés en Commandite par Action.
– Les SCS : Sociétés en Commandite Simple, pour la part de bénéfice qui revient au commanditaire.
– Les EURL :(Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée), si l’associé unique de l’EURL est une société soumise à l’IS (ex : SA, SARL), l’EURL sera elle même soumise à l’IS de plein droit. Par contre, sil’associé unique est une personne physique, l’EURL ne sera pas soumise à l’IS, le bénéfice de l’EURL sera imposé à l’impôt sur le revenu dans la catégorie de bénéfices industriels et commerciaux(BIC) sur la déclaration du revenu n°2042 de l’associé unique. C’est donc la personne physique qui paiera l’impôt sur le revenu.

I / Les Principes :

1) Le Bénéfice Fiscal :
Le bénéfice fiscal estcalculé à partir du résultat comptable qui fera l’objet de certaines rectifications fiscales (déductions, réintégrations)

Calcul :

Bénéfice Comptable : C’est le bénéfice provisoire avantdétermination de l’IS.

+ Réintégrations fiscales : charges fiscalement non déductibles (amendes et pénalités? contraintes 10% de majoration pour dépôt tardif de la déclaration de TVA, dépenses somptuaires: chasse, pêche, yachts, taxe sur les Véhicules de tourisme des sociétés (TVTS))

– Déduction fiscale : des produits (comptes de classe 7), soumis au régime d’imposition des plus values à longterme des Sociétés (imposables) à 19% :
? Plus values (PV – PA) sur la cession de titres de participation détenus depuis + de 2ans.
? Redevances relatives aux brevets d’inventions. (Objectif : favoriserle dépôt de brevets en France)

= Bénéfice fiscal imposable au taux de 33 1/3 % (ou 15% pour les PME)

2) Le Calcul de l’IS :

Bénéfice fiscal imposable à 33,3333…% x Taux…