Finances publiques

|Finances publiques |

Année 2010-2011 License 2ème année
|Introduction |

I) Définition des finances publiques
Les FP sont relatives à plusieurs personnes :
?Aux personnes morales de droit public : l’Etat, les collectivités locales et établissements publics.
? Aux personnes morales de droit privé : Organismes de la sécurité sociale (CPAM)….
Les finances publiques comprennent désormais les finances étatiques, locales et sociales.

II) Intérêt des finances publiques
On dénombre 3 intérêts relatifs aux finances publiques
• Intérêt civique : Cedroit financier est relatif aux prélèvements obligatoires (impôts), aux cotisations sociales.
? Problème : Sur la nature des impôts directs ou indirects.
? Problème : De la pression fiscale (poids des impôts).
• Intérêt juridique : le droit financier est un droit constitutionnel appliqué aux finances publiques et un droit administratif appliqué.
Ex : En droitadministratif, on va découvrir quel est le domaine de compétence des collectivités locales, mais en finances publiques on va découvrir quels sont leurs moyens d’action. La question n’est pas où intervenir mais comment.
• Intérêt politique : Le droit financier est la politique de la nation en chiffre. On va entrevoir à combien s’élève la politique de la nation.

|Chapitre 1 : les mutationsdes finances publiques |

I) Les finances publiques classiques (1815-1915)
1) Structure du budget classique
A) Le montant du budget
Durant cette période il représente moins de 10% du PIB (aujourd’hui plus de 50%).
Cependant, il n’était pas stable etaugmenta lentement

B) Le contenu du budget.
a) Les dépenses
Le budget classique se repartit grossièrement en trois tiers :
? Dépenses d’administration : Rémunération des agents publics et matériel nécessaire à leur travail.
? Dépenses liées aux guerres : Ministère de la guerre.
?Dette publique
Il n’y a pas de dépense d’investissement ni de dépenses sociales ou culturelles.

b) Les recettes
C’est l’admission des recettes domaniales et fiscales (plus en plus fréquent).
L’impôt présente des originalités :
• La rentabilité de l’impôt : Le bon impôt est l’impôt rentable et permet d’alimenter le budget.
• L’égalitédevant l’impôt : C’est une égalité qui se limite à l’impôt proportionnel (aujourd’hui progressif) : celui dont le taux varie seul quelque soit la base d’imposition (ex : TVA)
• L’extériorité : Le bon impôt est extérieur au contribuable, il limite les contacts entre le fisc et le contribuable. Ex : impôt sur la taille et les dimensions des portes et fenêtres.

2)Caractères du budget classique
A) Le budget est neutre
Il ne doit pas influencer l’économie. L’Etat est un Etat gendarme, non-interventionniste. Il est fondé sur la règle de la séparation des responsabilités.
Il a seulement les fonctions régaliennes : guerre, diplomatie, police, justice et monnaie.

B) Le budget est improductifLe budget ne peut pas avoir de conséquences sur l’économie. Le budget est le tonneau des danaïdes (tonneau sans fond).
C) Le budget est équilibré
Le bon budget est un budget en équilibre : C’est l’exclusion du déficit.
Le budget conduit également à l’exclusion de l’excédent puisqu’était également proscrit le budget avec des recettes supérieures aux…