Exposé sur l’etat
L’ETAT: DEFINITION, FONCTIONS ET TYPES
Plan :
INTRODUCTION
I. DEFINITION
II. LES FONCTIONS DE L’ETAT
III. LES DIFFERENTES FORMES D’ETAT
1. ETAT UNITAIRE
2. ETAT FEDERAL
CONCLUSION
Exposants :
* Ahmadou Badara Beye
* Mamadou Moustapha Diaw
* Achimiou Sambou Diediou
* Khamate Faye
INTRODUCTION
L’État est une des formes d’organisation politique etjuridique d’une société (en tant que communauté de citoyens ou de sujets) ou d’un pays. Il est délimité par des frontières territoriales à l’intérieur desquelles ses lois s’appliquent et est constitué d’institutions par lesquelles il exerce autorité et pouvoir ; la légitimité de cette autorité repose sur la souveraineté (du peuple ou de la nation par exemple).
Nous examinerons d’abord ladéfinition de l’Etat (I), ensuite nous étudierons les fonctions de l’Etat (II) et enfin nous énoncerons les différentes formes d’Etat (III).
I. DEFINITION
L’Etat est un organe juridique, plus ou moins centralisé, qui impose des normes et organise la société. Dans un sens plus étroit, l’Etat est une entité artificielle composée de fonctionnaires assujettis au gouvernement qui leur ordonne le droitpublic. L’Etat dispose d’un grand pouvoir, mais qui dans un Etat de droit sont limités par les textes, et essentiellement par la Constitution. Son pouvoir de droit est complété par son droit de recourir à la violence. La force utilisée par l’Etat est légitime car elle s’appuie sur le droit ; ainsi il détient les forces de police, armées dont lui seul possède le monopole. Selon Max Weber, l’Etat aainsi le monopole de la violence physique légitime.
L’Etat dispose d’un territoire, d’un gouvernement et d’une population qui lui est propre. C’est ce que nous allons expliciter.
L’Etat est une personne morale de droit public, une entité abstraite dont le régime est exorbitant du droit commun (qui déroge au droit commun en raison de sa qualité de personne publique). Les collectivités locales(régions, départements, communes) et les établissements publics constituent également des personnes morales de droit public. On la distingue donc de la personne physique en ce sens que l’Etat se voit appliquer certaines caractéristiques propres, auxquelles s’ajoutent des règles propres à une personne physique. En effet il dispose de droits et obligations propres tels que la possibilité d’engager saresponsabilité, ou d’ester en justice. La notion de personne morale est en effet une fiction construite par les hommes en raison se son absence d’existence concrète, qui n’existe qu’à travers ses représentants. Cet aspect artificiel permet à l’Etat de se doter de droits supplémentaires, non dévolus aux personnes physiques ; il peut ainsi notamment s’engager financièrement sur le long terme car ilexiste nécessairement plus longtemps que ses dirigeants. Cela lui permet de prendre en charge les intérêts d’un groupe humain, en assurant ainsi la pérennité de l’Etat. Ce dernier garanti la stabilisation du groupe humain en apportant un ordre à l’intérieur des frontières.
Les différences tenant à l’Etat relative à la qualification de personne morale entrainent d’autres conséquences. La création decet être fictif permet ainsi notamment le recours en justice des individus contre lui. Aussi, le statut des gouvernants diffère de celui de l’Etat ; les gouvernants restent évidemment des individus seulement titulaires d’une fonction dont ils ne sont pas propriétaires. Mais les obligations auxquelles ils se trouvent assujettis se font vis-à-vis d’une loi et non d’un individu. Aussi, le patrimoinedes gouvernants différent de celui de l’Etat. Le statut de personne morale implique la possibilité d’avoir des biens entre autres, puisque les recours sont les mêmes que pour une personne physique.
L’Etat dispose d’un territoire sur lequel ses compétences sont exercées. Ses compétences politiques et juridiques s’exercent donc sur un espace géographique restreint, forgé au fil du temps. Il…