Euro, la monnaie unique
Signature du Traité de Maastricht
7 février 1992
Les ministres de l’Économie et des Affaires étrangères signent le traité sur l’Union européenne à Maastricht qui est approuvé en France par référendum (le 20 septembre). Le traité décide la création de la monnaie unique qui existera au plus tard le 1er janvier 1999.
• Adoption du nom de la future monnaie
1995
Le conseil européen deMadrid adopte le nom de la future monnaie (euro) et les modalités de passage à l’euro.
• Création de la Banque centrale européenne
1er juin 1998
Naissance de la Banque centrale européenne (BCE) et du Système européen des Banques centrales (SEBC, composé de la BCE et des banques centrales nationales -BCNs- des 15 pays de l’Union européenne).
• Naissance officielle de la monnaieunique européenne et de l’Union monétaire1er janvier 1999
Naissance officielle de la monnaie unique européenne, l’euro, et de l’Union monétaire (Allemagne, Autriche, Belgique, Espagne, Finlande, France, Irlande, Italie, Luxembourg, Pays-Bas, Portugal). L’euro, monnaie à part entière, n’existe, dans un premier temps, que sous forme scripturale. Le franc est une subdivision non décimale de l’euro.L’écu, panier de monnaies, cesse d’exister et est remplacé par l’euro au taux de 1 pour 1.
• taux de conversion fixe
1er janvier 1999
Établissement des taux de conversion fixes et irrévocables entre l’euro et les onze unités monétaires nationales de la zone euro. En France, 1 euro = 6,55957 francs français.
• Politique monétaire de l’Eurosystème
1er janvier 1999
Lapolitique monétaire, unique pour l’ensemble de la zone euro, est décidée au niveau central (conseil des gouverneurs de la BCE) et mise en œuvre de manière décentralisée par l’Eurosystème (ensemble formé par la BCE et les BCNs des pays ayant adopté l’euro).
• Marchés financiers et de change
1er janvier 1999
La politique monétaire est conduite en euros. Les marchés financiers et de changepassent à l’euro ainsi que les transactions interbancaires de gros montants.
• Prestations en euros offertes par les banques
1er janvier 1999
Les banques sont en mesure d’offrir des prestations en euros (ouverture de compte, chéquier en euros) et des conversions euros/unités monétaires nationales à ceux qui en font la demande.
• L’euro dans les opérations de détail
1er janvier1999
Pour les opérations de détail, l’euro peut être utilisé dans les règlements par chèque (utilisation de formules de chèque spécifiques), virements, cartes bancaires.
• Impôts
1er janvier 1999
Les particuliers peuvent payer leurs impôts en euros. Les entreprises peuvent payer et déclarer leurs impôts et cotisations sociales en euros.
Documents administratifs et comptables
1erjanvier 1999
De nombreux documents donnent des chiffres dans les deux unités : relevés de comptes bancaires ou postaux, décomptes d’assurance maladie, feuilles de paye, factures etc.
• Double affichage des prix
1er janvier 1999
Les commerçants commencent à pratiquer le double affichage des prix.
• Dette publique
1er janvier 1999
La dette publique est libellée et négociéeen euros.
• Marchés publics
1er juillet 2000
En France, les marchés publics passent en euros.
• Entrée de la Grèce dans la zone euro
1er janvier 2001
La Grèce est le douzième pays à intégrer la zone euro (1 euro = 340,750 drachmes)
• Affichage des factures des grands prestataires de services
1er semestre 2001
Les factures et autres documents commerciaux desgrands prestataires de service (EDF, téléphone) affichent les décomptes et les totaux TTC en euros et seulement la contre-valeur du total en francs.
Interdiction du paiement en francs par chèque
1er janvier 2002
L’émission d’un paiement en francs par chèque, carte bancaire et virement n’est plus acceptée. Les formules de chèques en francs doivent être détruites ou restituées à la banque….