Etat sans souveraineté

Dissertation : « Existe-t-il un Etat sans souveraineté ? »

Il existe différentes représentations de l’État. Au Moyen Age, Louis XIV dit « L’État, c’est moi ». Plus tard et après bien des évolutions, Carré de Malberg (XIVème) reprend la question de l’État et de sa souveraineté : « le principe de toute souveraineté réside essentiellement dans la Nation. Nul corps, nul individu ne peut exercerd’autorité qui n’en émane expressément ».
L’État peut donc se définir de plusieurs façons différentes, mais dans tous les cas il s’agit d’une personne morale de droit public, qui représente une collectivité, un peuple ou une nation, et sur lequel elle exerce le pouvoir suprême. Ce pouvoir suprême implique une souveraineté et, en général, la légitimité de sa souveraineté passe par des écrits, leplus souvent par une Constitution. La souveraineté se traduit alors comme le droit exclusif d’exercer une autorité sur un peuple : elle peut prendre différentes formes.
A l’heure d’une mondialisation sans précédent dans l’histoire, avec par exemple la création de souverainetés supranationales comme l’Union Européenne, la souveraineté de l’État est aujourd’hui remise en cause. Serait-il possible dedissocier l’État et la souveraineté, ou encore l’existence d’un État est-elle possible sans souveraineté ?
L’Etat possesseur du pouvoir suprême sera traité dans une première partie, pour voir ensuite les différentes contestations de cette souveraineté.

I) L’État exerce le pouvoir suprême

A) L’Etat est la représentation de la nation

L’Etat est une organisation de la société politique etil exerce sa souveraineté politique, son autorité par l’intermédiaire des Pouvoirs publics. La Nation, quant à elle représente une entité, dans laquelle les individus ont une volonté de vivre ensemble et marchent dans le même objectif. Aujourd’hui, certains Etats sont devenus Etat-nations, c’est-à-dire que les individus ont développé un sentiment d’appartenance national, et se sentent liés. Il ya une juxtaposition entre l’Etat de droit, et une notion d’ordre identitaire.

B) La souveraineté est inhérente à l’Etat

Au sens strict actuel, la souveraineté (Souveränität en allemand) est une autorité suprême. Lorsqu’on emploie le terme « Etat », il y a toujours un principe de souveraineté qui en découle. En effet, au Moyen-Age, l’Etat et donc le Roi était souverain, il régnait grâce àune monarchie de droit divin : il est sous les ordres de Dieu. La souveraineté vient non plus de Dieu mais du peuple ou de la Nation à partir de la Révolution française. L’article premier de la Constitution (1979) : « La Souveraineté est une, indivisible, inaliénable et imprescriptible. Elle appartient à la Nation… ».
Les juristes ne tarderont pas à parler d’État souverain ; de son côté le roiexpliquera : « l’Etat, c’est moi » (Formule de Louis XIV). Les philosophes du siècle des Lumières et les révolutionnaires notamment français n’ont pas une conception de la souveraineté très différente. Rousseau par exemple insistera sur le caractère indivisible et inaliénable de la souveraineté qui selon lui est affaire non pas de puissance mais de liberté. L’Etat passif ne fait que transmettre lasouveraineté. La différence essentielle par rapport à l’Ancien Régime, c’est évidemment que pour les penseurs modernes, le titulaire de la souveraineté n’est plus Dieu mais la Nation ou le peuple. Au sens strict, la souveraineté (Souveränität en allemand) est une autorité suprême. Celui qui est titulaire de la souveraineté, le souverain (Herscher) n’a donc pas d’autorité au dessus de lui ; sacompétence ne relève d’aucune autorité supérieure. En conséquence, le souverain est complètement libre ou indépendant. Cette liberté ou indépendance se manifeste en droit constitutionnel : le peuple français est ainsi libre de se donner la législation qu’il souhaite, de réviser sa Constitution (voire de l’enfreindre selon certains juristes) et en droit international : ainsi, l’Etat français en tant…