Droits de l’homme
Introduction au droit :
Court d’appel
Court de cassation
Les Juridictions pénales :
Juger les procès civiles et juger les procès pénales.
deux tribunaux.
Unité de l’ordre juridictionnel
La gravité des infractions :
3 degrès :
Les contraventions les délits et les crimes
Les contraventions relèvent du tribunal d’instance, en sa formation pénale s’appel le tribunal de police
Délits: tribunal de grande instance, tribunal correctionnel, vont ensuite devant une court d’appel qui connait des appels en matière pénale.
Court de cassation, chambre criminelle de la court de cassation
La court d’assise : a énormément de spécificités, elle juge les crimes, et crimes avec un jury ( en plus de trois juges il y aura une série de 9 personnes qui seront des citoyens tirés au sort àpartir des listes électorales ) Ces 9 jurès vont suivre le procès et décider délibérer la peine. Il faut que 8 personnes soit d’accord pour obtenir une décision de condamnation.
Ce système a justifié qu’il n’ait pas d’appel en matière criminelle. constatation que les crimes qui était les choses les plus graves n’aient pas d’appel a été contesté et il y a eu une loi en 2002, ou on a pu faired’appel. C’est une court d’assise d’appel composé de 12 jurés, c’est une même court d’assise. Que modifier l’exactitude du raisonnement juridique
Juridictions de l’ordre administratif :
Les magistrats de l’ode administratif ne sont pas les mêmes que les magistrats de l’ordre judiciaire. ( en France ). Système opaque étanche pas de circulation entre les différentes branches du droit. ( mouvementsinter administratifs )
Tribunaux administratifs devant lesquels on peut faire appel devant un court administrative d’appel.
Tribunal des conflits qui est chargé de répartir les litiges lorsqu’il y a une hésitation entre les juridictions de l’ordre administratifs et de l’ordre judiciaire. Porosité donc entre les deux tribunaux. A pour mission de délimiter la compétence de l’ordre administratifet judiciaire.
Vocabulaire :
Jugements : Décisions des juges de premières instance, rendu par les tribunaux de première instance.
Différent
Arrêts : Arrêts infirmatifs et confirmatifs.
On forme un pourvoi en cassation : la court de cassation rend des arrêtes de cassation, ou elle rend des arrêts de rejets, des plaideurs sont venus se plaindre.
Demandeur : Celui qui fait la demandedans un procès
Défendeur : Défenderesse
En appel : Appelant ou intimé ( contre qui on interjette l’appel ) Défendeur différent de défenseur.
( Présentation de l’ordre juridictionnel )
I L’existence du droit :
II La question des sources du droit :
Juriste : Chercher en réfléchissant quelle est la règle qui est applicable a la situation.
Il existe de nombreuses et variés sources dedroit, nombreux supports ou on trouve des règles de droit : des sources écrites et des sources non écrites ( phénomène de la jurisprudence )
Sources écrites :
Sources internes opposés ou sources internationales
Chapitre I : Les sources internes :
Section premère la loi et le règlement
Séction seconde la constitution
Section première :
L’élaboration et la force obligatoire dela loi :
Paragraphe premier : L’élaboration de la loi :
Loi on désigne deux choses différentes sens matériel et sens formelle. Le sens matériel c’est la loi au sens la plus large possible, c’est le sens du mot loi quand on dit c’est la loi norme.
La loi au sens formelle c’est la loi qui est produit par le pouvoir législatif, s’oppose aux règlements adoptés par le pouvoir exécutif degouvernement.
Article 34 de la constitution : Définit la loi, l’oeuvre du pouvoir législatif en France c’est le parlement et le sénat .
Comment une loi est faite, les lois ordinaires : Commence par une discussion devant le parlement la chambre des députés l’assemblée nationale, initiative du gouvernement projet de loi, l’assemblée elle même c’est le projet de loi. Le projet est discuté par…