Droit public
la RGPP
N PRATIQUE E
septembre 2008
La révision générale des politiques publiques (RGPP), démarche radicalement nouvelle dans sa manière d’appréhender la modernisation de l’État, porte une ambition sans précédent pour la France. Objectif : passer au crible toutes les missions de l’État pour adapter les politiques menées aux besoins des citoyens, valoriser le potentiel humain del’administration, dégager des marges de manœuvre pour financer les nouvelles politiques dont la France a besoin. Pendant dix mois, 26 équipes d’auditeurs ont passé en revue les missions et les actions de l’État et élaboré des scenarii de transformation en relation avec l’ensemble des ministères. Chaque mesure proposée a fait l’objet d’un examen approfondi en comité de suivi avant d’être validée en Conseil demodernisation des politiques publiques (CMPP), l’instance décisionnelle de la RGPP. Le CMPP s’est déjà réuni à trois reprises, le 12 décembre 2007, le 4 avril et le 11 juin 2008. Les réformes annoncées seront ensuite mises en œuvre par les ministères dans le cadre du nouveau budget pluriannuel 2009-2011. Pour assurer le succès de ce chantier de très grande ampleur, Éric Woerth, ministre du Budget,des comptes publics et de la fonction publique, et rapporteur de la révision générale des politiques publiques, a confié à la direction générale de la modernisation de l’État (DGME), à la direction du Budget (DB) et à la direction générale de l’administration et de la fonction publique (DGAFP) le suivi de la mise en œuvre des réformes engagées. Chacune de ces trois directions est chargée d’un pancomplet de la réforme de l’État : la DGME
janvier 2008
ÉditO
L
a France se distingue par le niveau élevé de ses dépenses publiques, environ 54 % du PIB, soit le premier de la zone euro. Pour un retour à l’équilibre des finances publiques, des réformes de grande ampleur sont indispensables. Lancée le 20 juin 2007, la démarche de la révision générale des politiques publiques (RGPP), portéeconjointement par le président de la République et le Premier ministre constitue une démarche de modernisation inégalée des administrations publiques, en même temps qu’une nouvelle façon de concevoir la réforme. Son objectif : concilier l’amélioration du service public, lorsqu’elle est nécessaire, avec l’économie de moyens dès lors qu’elle est possible. Lors des trois Conseils de modernisationdes politiques publiques des 12 décembre 2007, 4 avril et 11 juin 2008, l’ensemble de l’organisation de l’état a été examiné et plus de 300 mesures ont été adoptées. Depuis juin 2008 s’est ouverte la phase de mise en œuvre de ces décisions et de vérification de leur impact. Afin d’inscrire résolument la réforme dans une logique de résultats et de lui garantir les meilleures conditions de succès, undispositif de suivi fondé sur les meilleures pratiques de gestion de projet, a été mis en place sous l’égide du ministre du Budget, des comptes publics et de la fonction publique, également rapporteur général de la RGPP. C’est cette réforme, indispensable pour adapter le périmètre et les missions de l’Etat aux défis auquel notre pays est aujourd’hui confronté, qui est détaillée dans ce document,conçu comme un outil d’information clair et synthétique.
Une démarche inédite pour améliorer les politiques publiques
aide les ministères à mettre en œuvre les plans d’action issus de la RGPP et les accompagne dans leurs transformations ; la direction du Budget a pour tâche d’assurer le pilotage budgétaire pluriannuel de la réforme de l’État ; et il incombe à la DGAFP de garantir ledéveloppement d’une politique des ressources humaines mieux adaptée aux attentes des fonctionnaires et aux exigences d’un service public moderne. La mobilisation de ces trois directions de Bercy, réunies dans une équipe d’appui RGPP, permet d’assurer un suivi d’ensemble de la mise en œuvre de la RGPP et garantit le bon développement et la cohérence des réformes engagées par les ministères. Elle répond,…