Droit international
Introduction
1. DÉFINITION
LE DIP EST L’ENSEMBLE DES DISPOSITIONS QUI PERMETTENT DE DÉTERMINER À QUEL DROIT ET À QUEL TRIBUNAL SOUMETTRE DES ACTES OU DES FAITS JURIDIQUES QUI RELÈVENT DU DROIT PRIVÉ ET PRÉSENTENT UN ÉLÉMENT D’EXTRANÉITÉ (2 OU PLUSIEURS PAYS SONT EN PRÉSENCE)[1].
Si 2 ou plusieurs tribunaux sont compétents, il faut pouvoir choisir. Le DIP a pour fonction de jouer cerôle d’aiguillage.
Il faut de plus savoir à quelles conditions on peut accepter en Suisse des décisions prises à l’étranger.
? Droit des contrats: un primeur achète un wagon d’oranges en Sicile. Le contrat est passé en Suisse. Quel tribunal est compétent s’il y a un litige?
? Quel est le droit applicable pour un mariage conclu entre un Suisse et une Anglaise: la nationalité, le domicile,la célébration?
? Les successions: un Anglais est mort en Suisse où il dispose-t-il de ses biens? Quel est le droit applicable?
? Les actes illicites (actes diffamatoires commis à distances).
2. Le Fonctionnement
1. LES COMPÉTENCES
UNE FOIS LE TRIBUNAL COMPÉTENT DÉTERMINÉ, ON NE VA PAS NÉCESSAIREMENT APPLIQUER DE LA LOI DU LIEU DE CE TRIBUNAL, ET INVERSEMENT. LE TRIBUNAL DU PAYSDONT LA LOI EST APPLICABLE N’ENTRAÎNE PAS NÉCESSAIREMENT LA COMPÉTENCE DE CE TRIBUNAL.
C’est pourquoi on distingue la compétence législative de la compétence judiciaire: l’une n’entraîne pas nécessairement l’autre. L’essence du DIP est d’articuler l’un par rapport à l’autre ces différents systèmes.
2. Les conflits de loi
LES CONFLITS DE LOI OU DE JURIDICTION (QUI APPARAISSENT CHAQUE FOISQU’IL Y A UN ÉLÉMENT D’EXTRANÉITÉ) NE SONT PAS RÉSOLUS PAR DES RÈGLES INTERNATIONALES RECONNUES DE TOUS LES ETATS. EN EFFET, À L’EXCEPTION DES CONVENTIONS BILATÉRALES ET MULTILATÉRALES, LES CONFLITS SONT SOUMIS À DES SOLUTIONS NATIONALES.
Ce système de résolution peut aboutir à des conflits positifs ou négatifs.
? Le statut personnel (capacité civile active) d’un français domicilié enGrande-Bretagne: le conflit est positif. La loi française s’applique et le DIP anglais renvoie au droit anglais. Deux juridictions s’estiment compétentes.
? Le statut personnel d’un Anglais en France. La loi anglaise le soumet à la loi du domicile et le droit français au domicile ( le conflit est négatif.
3. Solution formelle
LES RÈGLES DE CONFLITS DE LOI ONT POUR OBJET PRINCIPAL DEDÉSIGNER DE FAÇON ABSTRAITE QUEL DROIT S’APPLIQUE ET QUEL TRIBUNAL EST COMPÉTENT, MAIS SANS DONNER UNE SOLUTION MATÉRIELLE SUR LA MANIÈRE DE RÉSOUDRE LE LITIGE. ELLES SE SITUENT À UN AUTRE NIVEAU ET DIRIGENT UN RAPPORT JURIDIQUE VERS LA LOI DE TEL OU TEL PAYS. PAR LA SUITE, ON PEUT ALORS CONSULTER LE DROIT RENDU APPLICABLE PAR LA RÈGLE DE DIP. LA 1ÈRE RÈGLE À APPLIQUER EST CETTE RÈGLE D’AIGUILLAGE.
4.Précision du domaine d’application du droit applicable
LES RÈGLES DE CONFLITS ONT POUR OBJET ESSENTIEL DE DÉTERMINER LE DROIT APPLICABLE. TOUTEFOIS, PARALLÈLEMENT, LA RÈGLE DE CONFLIT PEUT AUSSI PARFOIS ALLER PLUS LOIN ET PRÉCISER LE DOMAINE D’APPLICATION DE CETTE LOI APPLICABLE.
La disposition dit quel est le droit applicable et pas ou peu la solution matérielle
? Chemouri[2] untunisien, polygame, israélite vient en France avec ses 2 femmes. Est-ce que la 2e femme pouvait prétendre en France à une créance alimentaire. Le droit applicable était le droit tunisien. Mais il fallait déterminer pour la France le domaine applicable. Si ce mariage était reconnu en France, certaines conditions de ce mariage pourraient être reconnues en France comme conséquence dans ce pays d’un mariagepolygame valable à l’étranger selon le droit étranger. Certains effets de ce mariage seront reconnus.
Dans 95% des cas, la règle de conflits de loi est abstraite. Toutefois, les règles contiennent parfois déjà des règles de droit matérielles[3].
5. Le droit international privé du droit national
L’EXPRESSION ELLE-MÊME DE « DIP » EST AMBIGUË PARCE QU’ON PARLE EN RÉALITÉ DE DROIT ITALIEN,…