Droit fiscal

Impôts sur le Revenu
Revenus et Profits Fonciers

Introduction

I) Revenus Fonciers

1) Revenus fonciers imposables

a) Définition des revenus fonciers
b) Exclusions et Exonérations

2) Base imposable

a) Détermination du revenu foncier brut
b) Détermination du revenu foncier net

II) ProfitsFonciers

1) Champ d’application des profits fonciers et les exonérations

a) Champ d’application
b) Les exonérations

2) Base imposable

a) Prix de cession diminué des frais de cession
b) Prix d’acquisition augmenté des frais d’acquisition

Conclusion

Introduction

Jean-Claude Martinez définit l’impôt comme étant «un prélèvement obligatoire que l’on définit habituellement comme une prestation pécuniaire, requise des particuliers, par voie d’autorité à titre définitif et sans contre partie, en vue de la couverture des charges publiques et de les répartir en fonction des facultés contributives des citoyens » dans son manuel de Droit fiscal contemporain, auxéditions Litec en 1999.

L’impôt sur les revenus (IR) est défini par le Code Général des Impôts comme étant : « l’impôt qui s’applique aux revenus et profits des personnes physiques et de certaines personnes morales n’ayant pas opté pour l’impôt sur les sociétés ». Il a été institué par la loi nº17-89 promulguée par dahir nº1-89-116 du 21 novembre 1989.

Historiquement, ils’est substitué à plusieurs impôts cédulaires, notamment à :

– l’impôt sur les bénéfices professionnels qui s’appliquait auparavant aux revenus des personnes physiques et morales ;
– le prélèvement sur traitements, salaires, indemnités et émoluments, pensions et rentes viagères ;
– la taxe sur les produits des actions, parts sociales et revenus assimilés (TPA) ;- les impôts agricoles ;
– la taxe sur les profits de cession des valeurs mobilières et autres titres de capital ou de créance ;
– la taxe sur les produits de placement à revenu fixe (TPPRF) ;
– la taxe sur les profits immobiliers (TPI).

L’année 2006 a été marquée par l’adoption du Livre d’Assiette et de Recouvrement,dernière étape de normalisation, et le passage de l’Impôt Général sur le Revenu à l’Impôt sur le Revenu.

L’année 2007, quant à elle, est incontestablement considérée comme étant une étape très importante dans l’histoire du système fiscal marocain grâce à l’adoption du Code Général des Impôts institué par la Loi de Finances n°43-06 pour l’année budgétaire 2007, promulguée par leDahir n°1-06-232 du 31 décembre 2006.

Enfin, l’année 2008 a amenée avec elle la loi de finance n° 38-07 promulguée par Dahir n° 1-07-211 du 27/12/2007. Cette dernière a modifié plusieurs articles du Code Général des Impôts, modifications prises en compte dans ce travail.

L’IR présente plusieurs caractéristiques spécifiques. C’est unimpôt unique et global du fait qu’il vise la totalité des revenus des personnes physiques, quels qu’en soient la nature ou le lieu de leur réalisation, du moment que l’assujetti est soumis aux règles de territorialité de l’impôt. C’est également un impôt différencié puisqu’il s’applique à un revenu global provenant de plusieurs catégories de revenus et chaque catégorie est soumise à desrègles particulières et spécifiques. En effet, le revenu imposable à l’IR constitue la somme des revenus catégoriels du contribuable. En outre, c’est un impôt personnalisé qui prend en considération la situation du contribuable.
Ensuite, c’est un impôt progressif puisque chaque tranche de revenu est soumise à un taux spécifique.
Enfin, l’IR est un impôt…