Droit des contrats et des ntic

Contrats

Desideri

Bibliographie recommandée :
– Les contrats spéciaux civils et commerciaux : de Alain Bénaben (éditions Montchrétien)
– Les contrats informatiques et électroniques de Philippe Le Tourneau (éditions Dalloz)
– Les contrats du commerce électronique de Michel Vivant
Le droit de l’informatique et des réseaux de Vivant et Le stanc (éditions Lamy)
Les principaux contratsspéciaux de Guestin et Huet

INTRODUCTION

Les contrats électroniques sont des contrats conclus par voie électronique (essentiellement internet).
Les contrats informatiques se sont singularisés et ont donné naissance à l’obligation précontractuelle d’information. En effet, dans les années 80, les contrats informatiques mettaient en relation une personne de l’informatique et le client qui neconnaissait pas ce qu’il achetait.
La jurisprudence a donné un grand mouvement à l’obligation d’information précontractuelle. Celui qui sait doit éclairer celui qui ne sait pas.
Ces contrats informatiques ont modifié notre droit des contrats, et ces contrats électroniques donnent lieu à un régime spécifique. Peu importe l’objet du contrat mais ce contrat est électronique et dématérialisé.
Lescontrats électroniques sont en train d’exploser avec l’augmentation de la consommation sur internet. Pierre CATALA soulignait que ces contrats électroniques n’existent pas en tant que tel.
Ils leurs sont appliqué les règles particulières des contrats à distance (pour lesquels les risques d’escroquerie ou d’erreur sur la marchandise sont plus grands).
Ces contrats posent différentes questions :* Ce sont des contrats conclu à distance : On ne voit pas exactement ce qu’on achète donc il y a un risque d’erreur, de dol d’escroquerie… Place très grande pour les vices du consentement dans ces contrats
* Le pay per vieuw : sa conclusion et son exécution est électronique
S’il y a un problème d’exécution du contrat, il ya le problème de la qualification du contrat, il faut savoir de quelcontrat parle t-on pour connaître le régime qui s’applique.
Il faut se questionner sur la nature du contrat « qualification » pour savoir quel régime s’applique.
Contrat de location : concède la jouissance d’une chose en contre partie d’un prix. La jouissance s’établit dans une certaine durée. Pour le contrat de vente, il faut l’usus, l’abusus et le fructus.
Contrat d’entreprise : contrat parlequel une personne s’oblige à faire quelque chose pour une autre en contre partie d’un prix, article 1789 Code Civil. L’entrepreneur n’est responsable que par sa faute prouvée.
Le droit des contrats électroniques suppose de faire une nouvelle lecture du droit des obligations (questions classiques de droit des contrat + questions nouvelles).
Une législation spécifique s’applique à ces contrats,elle a commencé en 1996.
Les contrats électroniques sont des contrats conclus de façons dématérialisées sur internet. Notre droit n’a pas donné de définition de ces contrats mais il existe une définition du « commerce électronique » dans la loi du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.
« Le commerce électronique est l’activité économique par laquelle une personne propose ouassure à distance et par voie électronique la fourniture de biens et de services ».
Le contrat de prêt n’est pas un service, la banque électronique est oubliée par la définition. Pourtant dans le code de commerce l’activité de banque est du commerce.
Les contrats d’assurance aussi, de cautionnement…
La définition donnée par la loi est restreinte. Un avocat qui fournit du conseil sur internet nefait pas du commerce ( commerçant) mais il fait du commerce électronique.

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1ère Partie Le droit spécial

§1 La préhistoire

I. Le droit international : La CNUDCI

La préhistoire commence ne 1996 avec la loi type de la CNUDCI (la CNUDCI produit des lois types).

La CNUDCI (Commission des Nations Unies pour le développement du commerce…