Droit constitutionnel

Droit constitutionnel

ce qui distingue l’Etat des autres personnes publiques, c’est sa souveraineté.

La souveraineté de l’Etatla souveraineté est à l’Etat(personne morale) ce que la liberté est à l’individu(personne physique).
Il faut associer la souverainetéà l’idée de puissance (agir sans Être contraint ou subordonné ou coordonné).
Il y a 5 attributs qui sont les suivantes:
Le droitest le pouvoir de donner la loi et de casser la loi ( pouvoir d’imposer les règles)
Le droit de lever l’impôt
le droit d’émettrela monnaie
le droit de déclarer la guerre ou de conclure la paix
le droit de juger en dernier ressort (le pouvoir du derniermot)

Les Etats de l’ue ne disposent plus de ces 5 marques de souveraineté.Il n’est plus maitre de casser la loi. Le droit d emaintenirl’impôt est maintenu. Emettre la monnaie n’y est plus, c’est la banque européenne à Francfort. Le droit de la guerre est indéfini.
Ledroit de juger en dernier ressort est fini, c’est le juge européen, la cour de justice de l’ue equi a aujourd’hui ce pouvoir.

Un Etatsouverain n’est dépendant d’aucun Etat extérieure à lui, il est libre.
Mais la souveraineté interne: à l’intérieur de l’Etat, il n’y apas de puissance qui puisse dicuter la volonté de l’Etat. Un Etat dans lequel des forces s’opposent à lui: c’ets que l’Etat est en crise.