Droit constitutionnel

Le 14/01/103

DROIT CONSTITUTIONNEL
LA Ve RÉPUBLIQUE

INTRODUCTION : L’AVÈNEMENT DE LA Ve RÉPUBLIQUE

Cette Ve république intervient dans un contexte politique très troublé, c’est-à-dire l’impuissance de la IVe république face à la résolution du problème Algérie. La situation est tellement grave que le retour du Général de Gaulle est perçu comme inévitable y compris par ses détracteurs.§ 1 L’impuissance de la IVème république à résoudre le problème algérien

La guerre s’enlise depuis 3 ans et demi et les partis politiques se déchirent sur la stratégie adoptée. Au niveau politique en France, règne une sorte d’anarchie politique. Il faut ajouter à cela des personnalités particulièrement faibles à la tête du conseil pendant les derniers mois de la IV ème république,notamment à Bourgès-Maunoury ou à Felix Gaillard. Cette anarchie va se manifester à travers la répression. Les libertés publiques sont bafouées en France et la torture était pratiquée en Algérie. Le régime se militarise et les bavures se multiplient (voir l’affaire de Ben BELLA, les bombardements des civiles en Tunisie etc.…). Les pressions internationales se multiplient sur la France (notamment del’ONU et les Etats-Unis).

§ 2 Le recours imposé au Général de Gaulle

Le 13 mais 1958 a eu lieu le pusth d’Alger par Le Général MASSU et le Général SALAN en appel à la création d’un comité du salut publique. Le 28 mai, date du PFLIMLIN. La IVe république s’effondre ce jour là. Le Général de Gaulle se déclare prêt à assumer les pouvoirs de la république. René Coty informe alors le parlementqui fait appel aux « plus illustres des français ». Le 1er juin 58, De Gaulle est investit.

§ 3 L’élaboration et l’adoption de la constitution du 4 octobre 1958

Au tout départ, il ya une sorte d’illusion de filiation entre la IV et la V parce que techniquement au départ, la loi constitutionnelle n’était censée que modifier la constitution monarchique. La loi constitutionnelle du 3 juin1958 fixe plusieurs conditions de forme et de fond.
Les conditions de formes :
– Le pouvoir constituant n’est pas confié à Charles de Gaulle mais au gouvernement.
– Un comité consultatif composé de parlementaire doit donner son avis.
– Le conseil d’Etat devra donner son avis.
– Le projet devra être soumis au référendum pour approbation.

Concernant les conditions de fond, laloi constitutionnelle comporte un article unique qui énonce certains grands principes :
– Le suffrage universel doit être la source du pouvoir.
– La séparation des pouvoirs
– La responsabilité du gouvernement devant le parlement donc autoritairement cette loi constitutionnelle propose un régime parlementaire.
– Une autorité judiciaire indépendante
– Assurer les rapportsde la république avec les peuples qui y sont associés.

Les idées constitutionnelles de De Gaulle étaient déjà connues depuis le discours de Bailleux du 16 juin 1946 :

Le pouvoir exécutif doit posséder un statut et des moyens de conduire sa politique. L’exécutif ainsi doit être libéré du législateur « C’est du Chef de l’Etat placé au dessus des partis élu par un collège qui englobe leparlement mais beaucoup plus large que doit procéder le pouvoir exécutif ». Donc, il est logique que ce soit le Chef de l’Etat et lui seul qui nomme le gouvernement. Le Chef de l’Etat doit être élu par un collège électoral. Ca signifie aussi que l’exécutif reçoit les compétences nécessaires à son action. Ainsi, le Chef de l’Etat doit être un arbitre.

Il faut redéfinir le pouvoir législatif,c’est-à-dire rejeter le système des partis et compenser les excès des chambres. La seconde chambre est utile. Elle doit notamment calmer les ardeurs politiques de la première. Cette seconde chambre doit représenter les collectivités territoriales et l’Outre-mer. C’est Michel Debré qui est chargé de rédiger la nouvelle constitution. L’influence de De Gaulle va être prépondérante. Mais les deux hommes…