Droit constitutionnel

Pour le : 11 février 2008
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Histoire constitutionnel française : La Troisième République.

Dissertation :
La dissolution sous la Troisième République.

La IIIème République naît dans un contexte politique particulier. C’est la défaite militaire contre la Prusse qui a conduit à sa proclamation le 4 septembre 1870 et à la déchéance de Napoléon III. Par suite, un gouvernement dedéfense nationale est mis en place pour donner à la France une nouvelle constitution. Il faudra malgré tout attendre cinq ans pour que l’Etat soit doté, non pas d’une constitution, mais de trois lois constitutionnelles : la loi du 24 février 1875 relative à l’organisation du Sénat ; la loi du 25 février 1875 relative à l’organisation des pouvoirs publics et la loi du 16 juillet 1875 sur lesrapports des pouvoirs publics. Ce régime qui s’étend de 1870 à 1840 est le plus long que la France ait connu. Il a vu s’épanouir le régime parlementaire qui se consolidera avec la IVème République.
La IIIème République est un régime parlementaire caractérisé très vite par une souveraineté parlementaire. Cependant, l’équilibre des pouvoirs s’est trouvé bouleversé au profit du Parlement, ce qui anotamment entraîné une grande instabilité gouvernementale. La pratique du droit de dissolution est une des causes de ce déséquilibre.
Dans quelle mesure le droit de dissolution a-t-il entraîné un déséquilibre entre les pouvoirs exécutif et législatif ?
Dans un premier temps, nous étudierons ce qu’est le droit de dissolution, puis dans un second temps, les changements qu’il a apportéau régime parlementaire français.

I. Le droit de dissolution.

Le droit de dissolution est un droit prévu par les lois constitutionnelles de 1875 (A), mais il ne peut être exercé sans l’aval du Sénat (B).

A. Un droit constitutionnellement prévu.

Le droit de dissolution est une compétence initialement attachée à la fonction exécutive. Il permet au chef de l’exécutif de dissoudrela chambre des députés, mais en aucun cas de dissoudre le Sénat. La dissolution intervient durant la période où la chambre siège et ne peut pas être prononcée pendant les « vacances législatives ».
Dans les faits, la dissolution se traduit par la séparation des députés. A partir du moment où elle est prononcée, toute discussion cesse, les députés ne se réunissent plus, leur mandat estsuspendu ; il faut donc organiser de nouvelles élections afin que les citoyens désignent leurs nouveaux représentants à la chambre des députés.
Ce droit est prévu au premier alinéa de l’article 5 de la loi du 25 février 1875 relative à l’organisation des pouvoirs publics : « Le Président de la République peut, sur l’avis conforme du Sénat, dissoudre la Chambre des députés avant l’expirationlégale de son mandat. »

Deux éléments définissent le droit de dissolution : il est certes une prérogative du chef de l’exécutif, mais la loi prévoit une condition de fond : l’approbation du Sénat.

B. La dissolution : un pouvoir « contresigné ».

Tel que le dispose la loi constitutionnelle du 25 février 1875, sous la IIIème République, la décision de dissoudre la chambre basserevient au Président de la République, c’est un pouvoir propre. C’est donc lui qui détient cette prérogative. Cependant, sans approbation du Sénat, le Président ne peut théoriquement pas prononcer la dissolution de la chambre des députés. La chambre haute doit rendre un avis conforme pour permettre au chef de l’exécutif de prononcer la dissolution de la chambre basse. En ce sens, la dissolution peutêtre vue comme étant indéniablement un pouvoir du Président de la République, mais confirmé par le Sénat. Ce qui signifie que seul le chef de l’Etat peut exercer ce droit, mais son exercice est soumis à l’avis conforme du Sénat, ce qui peut constituer une forme de « contreseing ». En effet, cela peut être vu comme une conséquence de l’irresponsabilité politique du Président de la République, au…