Droit constit
Partie 1- L’institutionnalisation du pouvoir, l’Etat.
Etat : Vient du latin Status, « se tenir debout ». Notion très ancienne, citée grecque, romaine. Chez les romains, l’Etat va très vite devenir une république. Ce mot va devenir courant au 16ème siècle, idée moderne de l’Etat, notamment dans les écrits de Jean Bodin « les six livres de la république ». Notion d’Etat synonyme de républiquechez Machiavel, toujours au 16ème siècle.
République ?
* Première façon de l’envisager, conception stricto sensu (en opposition à « lato sensu »). C’est un régime politique, qui est fondé sur la « Res Publica », la chose publique, le bien commun. Les gouvernants sont désignés par le peuple. Opposition à la monarchie. Première de 1792, deuxième de 1848 (écourtée par Napoléon 3), troisième en1870 (lois constitutionnelle adoptées en 1875), quatrième république en 1946, cinquième en 1958. « La France est une république indivisible, démocratique et sociale » article 1 de la constitution.
* République Lato Sensu, on fait référence aux principes républicains, à la tradition républicaine, idée de démocratie. Régime qui respecte les libertés les plus fondamentales.
Quelle que soit letype de république, on voit qu’on est bien dans deux notions distinctes. C’est une notion qui a certaines valeurs de légitimité, démocratiques. Plus de valeur que la notion d’Etat. « L’Etat est le monopole de la violence légitime ». Contrainte que l’on accepte de la part de l’Etat, alors que l’on la trouverait illégitime de la part de quiconque d’autre.
Trois grandes définitions de l’Etat :
*Hans Kelsen : Juriste Autrichien du début du 20ème siècle, auteur de la pyramide de Kelsen. Il va être, par ses écrits, à l’origine de la première cour constitutionnelle (en Autriche). Puisque la loi fonde sa validité dans la constitution, il faut pouvoir contrôler.
C’est un ordre juridique relativement centralisé. C’est l’ensemble du droit positif.
* Carré de Malberg : L’Etat, c’est unêtre de droit en qui se résume abstraitement la collectivité nationale. Approche beaucoup plus abstraite, conceptuelle de l’Etat. Il met l’accent sur le type de pouvoir de l’Etat, forme d’idée.
* Jellinek : L’Etat, c’est une personne morale de droit public caractérisé par un pouvoir souverain. La principale particularité de l’Etat, est qu’il est censé avoir, tout comme les personnes moralesusuelles, des compétences définies, délimité par le droit. Principe de spécialité. Hors, l’Etat est souverain, il a une compétence générale, il ne répond donc pas au principe de spécialité.
TITRE 1 : L’EMANCIPATION DU POUVOIR, LA NAISSANCE DE L’ETAT MODERNE.
L’Etat exerce un pouvoir de contrainte sur la population. Ce qui fait la spécificité de l’Etat est que ce pouvoir de commandement estparticulier.
Deux caractéristiques principales :
* Devient un attribue de la couronne, pouvoir appréhendé de manière théorique.
* Principe d’imputabilité. Tous les agents de l’Etat, tous les organes de l’Etat, sont réputés d’agir au nom de l’Etat.
L’Etat apparait comme une forme moderne de pouvoir politique. C’est un concept.
Historiquement, on peut expliquer la naissance de l’Etat de deuxfaçons :
* L’Etat moderne, est issu d’un processus lent et continu. Il apparait au fur et à mesure que l’on centralise le pouvoir. Conception défendu par Duguit, l’Etat moderne est le résultat d’une construction progressive du pouvoir politique, d’une structuration de plus en plus forte de la société, avec comme issue la centralisation de tous les pouvoirs par l’Etat.
* Ruptureconceptuelle. La façon de penser a basculé vers un autre monde des idées. Il y a une rupture idéologique, concept de souveraineté, concept défini par Jean BODIN. Il fait cela par des critères théoriques qui définissent les caractéristiques des pouvoirs du roi. Au moyen âge, un seul pouvoir absolu, celui de Dieu. Il n’appartenait pas au monde terrestre. Pluralité de pouvoir à cause du monde féodal. Bodin,…