Droit constit.
DROIT CONSTITUTIONNEL.
Introduction. *Le difficile avènement de la 3ème* République. La 3ème République naquit dans un contexte de guerre (1870-1871), guerre entre la France et la Prusse, le régime en place est le 2nd empire (Napoléon 3).
Le 8 Mai 1870 : 7 millions de français approuvent les réforment libérales.
La guerre contre la Prusse est un échec etle 4 Septembre 1870 l’empereur Napoléon 3 capitule à Sedan. A cette date se forme un gouvernement provisoire qui proclame la République.
Mais la guerre continue, alors le gouvernement décide de consulter le pays. Une suspension d’armes est convenu avec la Prusse afin d’organiser des élections.
Le 8 Février 1871 les électeurs votent. Or, dans l’ensemble les royalistessont favorables à la paix et beaucoup de républicains sont favorables à la guerre. Les français qui votèrent à cette date on se schéma en tête : la paix est l’idée des Hommes de droite.
Les français élisent une assemblées où il y a 400 députés royalistes et 200 républicains. C’est une assemblée monarchiste. Mais cela ne veut pas dire pour autant que les français soient adversaire dela République, mais qu’ils votent d’abord pour la paix. La paix est conclue avec la Prusse (Traité de Francfort).
L’assemblée élue le 8 Février 1871 nomme Adolph THIERS (républicain) chef du pouvoir exécutif sous son autorité.
Le comte de CHAMBORD (héritier normal) est contre le drapeau tricolore (querelle du drapeau), il veut un drapeau blanc. En 1871 la restauration dela monarchie est impossible. Louis Philippe d’Orléans était un petit cousin libéral du Compte de CHAMBORD et acceptait le drapeau tricolore. Mais il y a aussi le Comte de Paris (héritier également) accepte le drapeau tricolore.
24 Mai 1873 : THIERS est renversé par l’assemblée, et pour le remplacer élit le maréchal de MCMAHON (royaliste).
C’est alors que le Comte deCHAMBORD et le Comte de Paris se rencontre et parviennent à un accord. Il est décider que le Comte de CHAMBORD est l’héritier mais n’ayant pas d’enfant se sera le Comte de Paris qui prendra sa relève.
20 Novembre 1873 : loi du septennat votée qui aura une grande influence sur nos institutions pendant 127 ans.
30 Janvier 1875 : le député Henri Alexandre WALLON dépose unamendement qui dispose que le Président de la République est élu par le Sénat et la Chambre réunis en AN. Cet amendement est voté par 353 voies contre 352.
*Les députés votent 3 lois : 24, 25 Février et 16 Juillet 1875* : qui fondent la Constitution de 1875.
Les règles fixées par les lois constitutionnelles de 1875
La nature du régime.
Le corps électoral.Tout français du sexe masculin âgé de 21 ans ou plus. Le vote n’est pas obligatoire et secret.
Le Parlement.
Le Parlement est composé de 2 chambres en 1875. Les sénateurs sont élus pour 9 ans, désormais ils sont élus pour 6 ans. Et ils sont renouvelés par tiers tous les 3 ans. Les députés sont protégés par des immunités et ont essentiellement pour attribution le droit devoter la loi, de renverser le gouvernement, et dans des conditions rigoureuses de mettre en accusation le Président de la République et les ministres. Les ministres peuvent être mis en accusation par la Chambre des députés et jugé par le Sénat.
Le pouvoir exécutif.
La Constitution de 1875 attribue le pouvoir exécutif au Président de la République. Tous les actes duPrésident de la République doivent être contre signés par un ministre. Néanmoins, le Président de la République dispose du droit d*e dissolution avec l’accord du S*énat. Le Sénat n’a pas moins de pouvoir que la Chambre des députés, le Parlement est puissant.
Le dérèglement du système.
Le système instauré n’a pas fonctionné. Il s’est déréglé pour 3 raisons.
La…