Droit commercial

Droit commercial et du crédit

Introduction

I Notion de droit commercial

On peut définir le droit commercial comme l’ensemble des règles de droit privé applicables aux commerçants et auxactes de commerce. C’est un droit professionnel qui met en place des règles dérogatoires au code civil afin de répondre aux spécificités du commerce, notamment la sécurité et rapidité des transactions.Quand il n’y a as de règles spécifiques prévues par le code de commerce, c’est le code civil qui s’applique. On s’est longtemps demandé si le droit commercial devait être défini par son objet ou sesacteurs. Pour certains, c’est juste le droit des commerçants pour tous les actes qu’ils réalisent, alors une conception peut être trop large. Pour d’autres, le droit commercial ne doit s’appliquer qu’àcertains actes qui sont particulièrement représentatif de la vie commerciale, alors le droit commercial est appliqué à des situations trop importantes. Le droit Français n’opte pas pour l’une oul’autre des 2 conceptions, il les combine. L’expression droit commercial parle aussi de droit des affaires ou de droit de l’entreprise qui enveloppe d’autre droit.

II Sources du droit commercial

Al’origine, on trouvait des sources internes d’origine française, mais avec mondialisation se mettent en place des politiques économiques internationales et misent en place de règles juridiqueinternationale.

Sources internes de droit commercial

– la loi, depuis 1807, il existe un code de commerce qui est censé regrouper l’ensemble des règles du droit commercial, mais beaucoup de textes hors ducode. Suite à une ordonnance du 18 septembre 2000, il y a eu une refonte du code commerce, on a regroupé et ordonné tous les textes éparpillés pour faire un tout cohérant. Cependant certains textes sontencore dans d’autres codes.
– Les textes règlementaire, en droit commercial, il y a une prolifération de textes règlementaires pris par administration, beaucoup de décret d’application de loi…