Droit chinois

CHI 423 B : Introduction au droit chinois

Introduction

Si on veut comprendre le droit, il est nécessaire de comprendre la société. Il y a différentes conceptions du droit et différentes places du droit dans une société. Il y a des sociétés où le droit est la norme supérieure, norme de régulation de la société et il y a des sociétés où le droit n’est pas distinct d’autres normes, il n’estmême que la transposition juridique d’une norme qui peut être religieuse, morale ou coutumière.

Aujourd’hui, tout pays doit avoir une norme juridique écrite ce qui est un peu le cas de la Chine. Les historiens du droit parlent de sociétés archaïques quand le droit est indissociable de la morale ou de la religion. Le droit peut apparaître comme un droit public.

La société française se situe dansle cadre du droit romain qui a séparé le droit et la religion et a fait du droit une norme autonome, laïque. Il y a la conceptualisation du droit et isolation du droit civil du droit pénal et du droit public.

Il y a encore des sociétés archaïques, des pays où le droit n’existe pas en tant que norme mais n’est qu’un élément de la norme religieuse. La religion interfère avec le droit et le faitde deux manières : soit en imposant des règles (droit religieux, Charia), les règles sont établies par les autorités religieuses pas par l’Etat (Iran) et ces normes sont appliquées par ces autorités religieuses soit par l’Etat inféodé aux autorités religieuses.

La religion va influencer indirectement dans les sociétés musulmanes (mœurs).

La référence religieuse est notée dans la constitutionaméricaine, en France, les deux sont séparées depuis 1905 mais ce n’est pas deux choses distinctes. Il y a toujours une influence (peine de mort, avortement, clonage). Mais la norme juridique n’est pas forcément en osmose avec la morale religieuse (dans les sociétés monothéistes).

En Asie, il y a des sociétés polythéistes. Il y a des sociétés confucéennes (Chine, Corée du Sud, Japon, Vietnam),la place du droit est une norme subalterne par rapport à la norme supérieure que sont les rites et la morale. La Chine est marquée par le confucianisme, un gouvernement par les Hommes dans le respect des rites et pas un gouvernement par la loi où les Hommes seraient tous égaux (cela dépend de la place de chacun dans la société).

En Chine, il y a subordination de la norme de droit à la normemorale, il y a des difficultés à conceptualiser le droit. Au XXème siècle (et même depuis la guerre de l’opium), la Chine été confrontée à la présence de plus en plus forte des Occidentaux et à la nécessité de s’ouvrir à d’autres conceptions occidentales. Le droit impérial a persisté jusqu’en 1910 (quelques mois avant la fin de l’empire il y a eu des modernisations). La jeunesse de cette époque aessayé de transposer la société par les idées de Montesquieu mais les ruraux, les analphabètes ont refusé le changement car les rites représentaient le socle de la société. C’est un choc entre les deux.

En 1911, le gouvernement de Sun Yatsen va faire une transfusion de droit occidental (romano-germanique) dans le droit chinois mais il y eut un phénomène de rejet. Il y a un modèle étranger quel’on veut copier en tournant le dos à sa culture, son histoire, son passé. Pour les Occidentaux, à cette époque, on est toujours dans une mentalité de colonialisme.

L’histoire chinoise montre une familiarité avec la famille romano-germanique (tradition écrite) et moins sur la base de la Common Law. Aujourd’hui, il y a une guerre d’influence entre les deux. La Chine transpose une conception du droitexistante dans son propre droit. On verra plus tard si cela donne quelque chose de cohérent. Cette cohérence pourrait souffrir de tous ces emprunts. Au niveau de la responsabilité civile délictuelle, la Chine va transposer le droit anglo-américain du « torts » mais il y a une culture administrative très forte en Chine et en France.

Entre 1911 et 1949, on injecte dans le droit chinois des…