Droit administratif
Droit administratif
Frier et Petit « Précis de droit administratif »
GAJA : grands arrêts de la jurisprudence administrative . Rédigé par membre du conseil de l’État .
Dictionnaire .
Lexique des termes juridiques .
AJDA : revue hebdomadaire qui recense actualité du droit administratif .
Voir sur l’ENT .
INTRODUCTION :
Qu’est ce que le droit administratif ?
C’est un hasardhistorique . Développé peu à peu par rapport au droit dit commun ( droit privé ) . Pas d’équivalence partout dans le monde . Il est assez éloigné du droit commun .
C’est un droit perçu comme de privilège . C’est un droit protecteur des administrés .
&1 / Pourquoi existe-t-il un droit administratif ?
C’est un droit applicable à l’administration . Contrairement au droit privé quis’applique aux particuliers . Pour qu’il existe il faut que l’administration soit soumise au droit ( pas tjr évident ) et il faut que les règles auxquelles sont soumises l’administration diffèrent des règles auxquelles sont soumises les particuliers .
A/La soumission de l’administration au droit .
La théorie de l’état de droit :
L’idée de la soumission est parallèle à celle de la soumissionde l’état au droit .
On a tout d’abord connu l’état de police où on considérait que l’état était complètement affranchi de l’obligation de respecter le droit . Le plus souvent ces états ont évolué vers des états de droit cad que dans ce cadre l’état est astreint au respect du droit positif comme le sont les particuliers . Nous sommes aussi en présence de nouveaux acteurs ici , administrés quisont titulaires de droit qui peuvent opposés des règles à l’état . Les rapports entre l’état et les administrés est un rapport juridictionallisé ( par l’intermédiaire d’un juge ) .
Idée de l’état de droit qui vient des principes de démocratie libérale émis dans la DDHC de 1789 ( égalité , liberté , fraternité ) . Il y a une disposition essentielle dans celle-ci : toute société dans laquellelagarantie des droits n’est pas assuré ni la séparation des pouvoirs …. article 16 . Elle précise que seule la loi peut borner la liberté . Application de théorie de Rousseau sur contrat social .
Culte de la loi et séparation des pouvoirs . Donc soumission de l’administration au droit .
B/La soumission de l’administration à un droit exorbitant du droit commun .
Originalité du systèmefrançais :
1/ distinction entre droit de l’administration et droit administratif .
Administration peut être soumise au droit . Mais cette idée implique pas qu’elle soit soumise à un droit particulier .
En France , administration soumise a un droit dérogatoire . Pour des raisons pratique , pour des raisons …
DP repose sur deux principes fondamentaux : principe de l’égalité et sur principed’autonomie des sujets de droit . Ces principes ne conviennent assez mal à l’administration . Puisque elle n’agit pas pr son propre intérêt , elle exerce une mission dans l’intérêt général . Elle ne peut pas être considéré comme une personne comme les autres . Ce choix trouve son origine dans l’histoire de France .
2/ L’histoire du système français .
Contrairement au droit civile , le DA né parhasard et grandi progressivement .
Son apparition est lié à l’apparition du juge administratif . C’est sa csq logique .
Apparition du juge administratif :
-1790 : séparation entre fonctions administratives et fonctions judiciaires . C’est la loi des 16 et 24 août 1790 qui a prononcé cette séparation . On a établie une séparation fonctionnelle , on a interdit au juge de connaître des faitsde l’administration . Le juge ne doit pas se substituer à l’administration et ne doit pas agir comme un administrateur . Méfiance par rapport aux révolutionnaires ( parlement qui s’imissé dans la conduite des affaires de l’état .) .
Csq :
Interdiction absolue pour les juges : on va soustraire tout le contentieux de l’administration au juge judiciaire , mais aussi à tout juge .
Les…