Droit administratif 1

Droit administratif
Dans l’administration, il y a des contrats qui n’ont rien à voir avec le droit civil. Ce changement est visible également avec le droit de la responsabilité.
L’administration prend en charge des activités difficiles à exercer, dans l’intérêt général. Elle n’engagera sa responsabilité que pour une faute grave alors que dans le droit civil, tous les individus sont à égalité.Il est possible que l’administration engage sa responsabilité même si elle n’a commis aucune faute.
Pierre-Laurent Frier
Jacques Petit
Jean Rivero et Jean Waline « Droit administratif » Dalloz collection Précis
Gilles Lebreton « Droit administratif général »
René Chapus « Droit du contentieux administratif »
Dictionnaire de droit administratif d’Agathe Van Lang, Geneviève Gondouin etVéronique Inserguet (octobre 2008)
Textes législatifs et réglementaires : site de Légifrance
Code administratif de Dalloz
La jurisprudence est essentielle en droit administratif car c’est là que se règlent les grandes questions du droit administratif.
« Grands arrêts de la jurisprudence administrative » écrit par Long, Wel, Braibant, Genevois et Delvolvé
JCP droit administratif publié chaquesemaine
Un arrêt porte le nom de la partie qui a saisit le tribunal. Si la ville de La Rochelle veut attaquer une décision de l’Etat devant le Conseil d’Etat, l’arrêt s’appellera « ville de La Rochelle ».
Introduction :
En droit administratif, dès qu’on veut connaître le sens d’un mot, on a besoin du sens d’un autre mot. On peut commencer à aborder le droit administratif par le terme de« service public » puisque le rôle de l’administration est de faire fonctionner les services publics. On en vient aux contrats administratifs. Toutes les notions se définissent les unes par rapport aux autres.
Paragraphe 1 : L’administration
Lorsque l’on veut dire ce que c’est l’administration, on a deux approches. La première approche, c’est le sens fonctionnel et matériel de l’administrationc’est-à-dire son activité. La deuxième approche, c’est le sens organique ou formel de l’administration, c’est-à-dire les organismes qui exercent cette activité.
Le sens fonctionnel de l’administration :
L’administration exerce des fonctions de police et de service public. La police, c’est l’activité qui s’exerce en vue du maintien de l’ordre. Classiquement, on définit le maintien de l’ordre par latranquillité, la sécurité et la salubrité publique.
Le service public c’est l’activité qui a pour objet, sous le contrôle de l’Etat ou d’une collectivité territoriale, de satisfaire aux besoins du public. Par exemple, l’Université de La Rochelle participe à un service public qui est l’éducation nationale.
On peut envisager aussi l’activité de l’administration de manière négative. On voit cequ’est l’administration parce que ce n’est pas administrer, ce n’est pas légiférer, ce n’est pas juger et ce n’est pas non plus gouverner.
Légiférer, c’est une activité du Parlement qui en a le monopole (monopole de fabrication des lois). Le travail du Parlement est organisé dans un texte, le règlement intérieur et il y a un règlement intérieur pour le Sénat et pour l’Assemblée nationale.Administrer, c’est organiser et faire fonctionner les services publics. Quand on fixe les dates d’inscription des élèves à l’Université, on administre.
Juger, c’est une autre activité, c’est trancher un litige. Pourtant, dans la pratique, on s’aperçoit qu’il existe des zones frontalières entre administrer et juger où l’on a tendance à confondre autorité administrative et autorité juridictionnelle.
Ily a une autorité dans notre pays chargé de sanctionner, le Conseil de la concurrence. Ce Conseil est composé de magistrats à la retraite. On lui demande de punir des entreprises qui se sont livré à une entente. Pour contester, il faut un recours devant la Cour d’appel de Paris.
Il existe une supériorité de l’action gouvernementale sur l’action administrative. Le Gouvernement peut décider…