Droit

INTRODUCTION

Période chronologique qui sera étudiée: fin du Moyen Age jusqu’aux temps modernes.

Qu’est –ce que l’administration ? Dans le langage courant, on l’utilise pour qualifier un organe un peu « monstrueux ». En général, lorsqu’on parle d’administration, on veut signifier les agents de l’Etat, on qualifie le statut de fonctionnaire. Lorsqu’on veut évoquer l’administration on penseà ce corps des agents de l’Etat. Au cours des siècles, le terme « administrer » a évolué. En effet, « administrer » est synonyme de « gérer » les affaires. C’est le sens premier que l’on donne. On évoque même comme deuxième sens : « administrer un sacrement » (pour les prêtres) ; dans le sens de donner, d’administrer à quelqu’un une action ou un remède (pour un médecin par exemple). En termes dedroit, de procédure, de justice, au 19ème siècle, le troisième sens qui est donné au terme « administrer » est celui de « produire ».
Quant au mot « administration », au 19ème siècle il signifie « tel ou tel service publique ». Ce n’est qu’à la fin du 19ème siècle qu’on trouvera le sens moderne de l’administration. On a en quelque sorte personnifié un rouage technique. Cela n’est pas anodin.L’administration n’est qu’un organe de ministre. Cette évolution de la langue se manifeste très nettement à la veille de la Révolution, au milieu du 18ème siècle, où le Roi Louis 15 gouverne peu. La France est alors à son apogée sur le plan politique, dans ce contexte là, on a un appareil d’Etat qui se met à fonctionner seul. La structure administrative se met à fonctionner de manière autonome endehors de l’action même de celui que l’on considère comme souverain. Ainsi de nouveaux vocables apparaissent (des sortes de ministres) et on se met à parler de bureaucratie. Dans ces années là, l’appareil d’Etat change, « une révolution institutionnelle silencieuse » s’installe. Et comme par hasard, une révolution politique va naître quelques années plus tard.

En réalité, l’œuvre napoléonienneest absolument importante pour comprendre le visage de l’administration moderne. Bonaparte au lendemain de la révolution, va opérer la synthèse entre ce qu’il faut garder et ce qu’il faut jeter de l’ancien régime. Le statut de l’agent de l’Etat est rénové en profondeur, mais la mission de l’agent de l’Etat est, elle, conçue de la même manière. La révolution de 1789 est, comme tout événement de cetteampleur, la conséquence de multiples facteurs. Cette révolution a lieu dans le pays le plus riche du monde, à l’époque. En effet, en 1789, la France est le pays le plus riche du monde et en même temps, gros paradoxe : l’Etat français est celui qui est plus endetté. La Révolution, finalement, achève sur le plan de cette construction d’Etat en faisant voler en éclat les structures de l’ancienrégime. Aujourd’hui lorsqu’on parle de centralisation administrative, c’est un terme qui vient de la révolution. La révolution de 1789 n’est pas anti-étatique, mais anti-monarchique. La Révolution de 1789 a pour objectif initial de mettre en avant un modèle de liberté, d’égalité sous un cadre légal. En d’autres termes, on cherche à changer la direction de l’appareil de l’Etat.

I/ La constructiond’un appareil administratif cohérent.

La construction d’un appareil administratif de plus en plus développé suit tout naturellement la courbe d’évolution de l’appareil étatique. L’administration sur le plan technique n’est que la courroie de transmission des mesures imposées par le pouvoir politique.
Il faut ainsi essayer de distinguer l’action du pouvoir politique, de l’action administrativeelle-même. Autrement dit, l’agent de l’Etat n’est pas délégataire, directement, de la souveraineté. Les titulaires de prérogatives de souveraineté sont ceux que la nation élit (par le biais du vote). Au niveau des collectivités locales ce même principe vaut également. L’action administrative sur le plan juridique n’est pas l’action politique au sens strict. Bien entendu, la réalité est…