Droit

Droit Constitutionnel

Introduction :

Qu’est ce que le Droit ? Qu’est ce que le Droit Constitutionnel ? Comment est-il né ? Evolution de la discipline ?

Définition droit constitutionnel : droit appliqué ou relatif à la constitution ou aux institutions politiques.
Le terme droit a plusieurs significations dans le langage courant et dans le langage juridique. Dans le langage juridique, onpeut utiliser ce terme dans le sens « un individu a des droits » dans ce cas là c’est un droit subjectif, on le définit par rapport à celui qui exerce une aptitude juridique « tout citoyen a droit de vote » ; sens du terme quand on parle de droit français, droit civil, on vise alors un ensemble de règles juridique qui est cohérent., normes applicables, comprend droit subjectif ; le droit et sesdifférentes branches sont des sciences, des disciplines, c.-à-d. des domaines de réflexion dans lesquels un certain nombre de méthodes spécifiques sont applicables, vocabulaire particulier. Les individus ont des droits constitutionnels qui sont les facultés juridiques qu’une personne détient en vertu de la constitution. Exemple : toutes les constitutions comportent sous des formes différentes unedéclaration des droits.
Mais dans les constitutions, on ne parle pas que des individus.
Personne physique : qualification juridique d’un individu prise en tant que telle et cette qualification existe pour distinguer personne physique et une personne morale (= entité abstraite qui en tant que telle est soumise à un régime juridique. Une commune, société, Etat, Université sont des personnes morales.Les droits constitutionnels des personnes morales sont les droits qui figurent dans les textes constitutionnels. Les personnes morale ont le droit de propriété qui est d’abord un droit des personnes physiques, ce droit a naturellement été étendu aux personnes morales donc l’état est propriétaire de biens (comme bâtiments), cette propriété des personnes morales n’est pas inscrite dans laconstitution. Juge= celui à qui on pose des questions.
Le texte de référence en Fr. sur droit de propriété c’est la DDHC (art.17) (1789), à cette époque conception très basique, mais personne n’a imaginé le droit d’auteur, ni la propriété intellectuelle. On affirme aussi la liberté d’expression et de communication, le conseil constitutionnel dit que la liberté de se connecter à internet = libertéd’expression et de communication, elle est constitutionnellement protégé. Juge constitutionnel joue un rôle déterminant car actualise les textes constitutionnelles, va étendre principes par rapport aux nouveautés. Le rôle du juge est absolument déterminant, c’est ce qui fait que le droit évolue.
2e signification droit, comme ensemble de normes, c’est l’ensemble des règles résultant de la constitution etapplicable aux institutions politiques, englobe donc ce qui est écrit dans la Constitution, les droits constitutionnels sont des règles institutionnelles (comment on élit les députés ? quelles sont les règles qui permettent de dire que tel ou tel état n’est pas démocratique ? Est-ce qu’on a un état fédéral ?…).
3e signification, en tant que matière, que science, c’est l’ensemble des méthodesd’analyse, d’interprétation appliqués à l’étude des règles constitutionnelles.

A. L’évolution de la discipline
Le droit constitutionnel est une discipline jeune car il née le jour où vont naître ce qui en sera l’objet (constitution). Et les constitutions naissent à la fin du 18e, pour la première fois, volontairement, on décide que pour créer un état, il faut rédiger un texte dans lequel on vafixer les règles d’organisation de cet état, cette phase là qui est l’acte de naissance, est la période du constitutionnalisme, c’est-à-dire la période pendant laquelle à peu près tous les états au monde réfléchissent à l’utilité de se doter de textes pour encadrer et organiser L’état. Cette naissance de l’objet va faire naître enseignement du droit constitutionnel, il va être jusqu’au 20e…