Droit

DROIT
CHAPITRE 8 : LA MODIFICATION DE LA RELATION DE TRAVAIL.

Les changements dans l’environnement professionnel, économique ou juridique peuvent remettent en causes les conditions detravail.

Le droit distingue trois hypothèses :

– Le simple changement dans les conditions de travail.

– La modification du contrat de travail.

– Le transfert d’entreprise.

I- LAMODIFICATION DES ELEMENTS DU CONTRAT.

Application (document 1, 2, 3 et 4)

A. LE CHANGEMENT DANS LES CONDITIONS DE TRAVAIL.

Un employeur peut imposer à ses salariés, un changement dont lesconditions de travail prévu initialement au contrat.

Il faut distinguer deux hypothèses :

– Les modifications peut importantes du contrat de travail prise dans le cadre du pouvoir de direction del’employeur (ex : horaires de travail…) s’impose aux salariés. Le contrat se poursuit alors dans les nouvelles conditions. Le refus du salarié constitue une faute qui peut justifier un licenciement.

– Lecontrat peut également contenir des clauses spécifiques qui précisent que le salarié devra accepter certains changements. Dans ce cas le salarié est tenu d’accepter la modification.

B. LAMODIFICATION DU CONTRAT.

En l’absence de clauses particulière, la jurisprudence considère que l’employeur ne peut pas imposer un changement dans les conditions de travail dès lors que ce changementest important et qu’il porte sur un élément essentiel du contrat (la rémunération, la durée du travail, les tâches effectuées, le lieu de travail).

Le changement ne peut pas non plus être imposé sile salarié, a fait clairement préciser dans le contrat que tel ou tel conditions constituait pour lui un élément essentiel de son engagement.

Un tel changement dans les conditions nécessite unemodification du contrat qui doit être acceptée expressément par le salarié. Ce dernier doit disposer d’un délai d’un mois pour faire connaître sa décision (passé ce délai, le salarié est réputé avoir…