Douane maroc
Rapport de stage
SERVICE DES ETUDES LEGISLATIVES ET REGLEMENTAIRES
Réalisé par : Zougga Chadia Encadré par : Mr .Bouchaara Mourad Durée de formation:Juin et juillet 2007
Service des études législatives et réglementaires
Remerciements
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e rapport est le fruit d’un stage qui a duré deux mois au sein du service des études législatives et réglementaires de l’Administration desDouanes et Impôts Indirects.
Ce stage a constitué pour moi une occasion pour compléter ma formation théorique que j’ai reçue dans le domaine du droit, pour mieux me préparer à la vie active, et franchir le monde de travail. A cette occasion je tiens à exprimer mes sincères remerciements et mes profondes gratitudes à : Mr. ABDELLATIF ZAGHNOUN, Directeur générale de l’administration des douaneset impôts indirects, pour m’avoir vivement accueilli au sein de cette administration ;
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Mr, EL AID MAHSOUSSI, Directeur des études et de la coopération international; Mr. MOURAD BOUCHAARA, chef du service des études législatives et réglementaire, pour avoir supervisé le déroulement de mon stage ; Mr. ABDELATIF STAILI, chef du bureau De la législation; pour ses conseilset directives ; Mr. ABDELILAH MOTAOUAKKIL, chef du bureau de la réglementation pour ses conseils et directives ; Mr. ABDELILAH SADDIQI, chef du bureau des relations avec les transitaires pour ses conseils et directives; pour m’avoir assisté tout au long de la période de mon stage ; Mlle. Zahra HAMMANE, agent technique; pour sa patience et ses conseils et directives ; Mlle. Khadija BENABDALLAH,Inspecteur divisionnaire; pour ses conseils et directives.
Ainsi que tout le personnel de la direction des études et de la coopération internationale qui m’ont permis de passé mon stage dans les meilleures conditions Merci à tous;
-22007
Service des études législatives et réglementaires
Sommaire
Sommaire……………………………………………………………………………………………………………… – 3 Introduction …………………………………………………………………………………………………………… – 4 La douane avant l’indépendance ………………………………………………………………………………. – 4 La douane après le protectorat :……………………………………………………………………………….. – 6 I-PRESENTATION GENERAL DE L’ORGANISME D’ACCUEIL …………………………… – 9 Rôles de l’administration des douanes et impôts indirects …………………………………………… – 9 Missions et organisation de l’ADII …………………………………………………………………………. – 10 – Missions del’ADII ……………………………………………………………………………………………… – 10 1. La promotion de l’investissement ………………………………………………………………………… – 11 2. La protection du consommateur ………………………………………………………………………….. – 11 3. La protection del’économie nationale ………………………………………………………………….. – 12 4. L’équité fiscale………………………………………………………………………………………………….. – 12 – ORGANISATION DE L’ADII …………………………………………………………………………….. – 12 – Les services de l’ADII………………………………………………………………………………………… – 12 1- Les services centraux ………………………………………………………………………………………… – 12 Mission de l’AC: ………………………………………………………………………………………………….. – 13 2-Les Services extérieurs…