Dotation dgf 2009
11 mai 2010
Département Finances
Dossier suivi par Alain ROBY
LA DOTATION GLOBALE DE FONCTIONNEMENT 2010 DES COMMUNES : REPARTITION ET ELEMENTS DE CALCUL
Les calculs des différentes parts 2010 de la dotation forfaitaire et des dotations de solidarité, de péréquation et d’intercommunalité ont été effectués et les montants des dotations individuelles ont été mis en ligne sur le site Internetde la DGCL (www.dgcl.interieur.gouv.fr/actualites). Sont présentés dans cette note la répartition effectuée par le Comité des finances locales, le 3 février 2010, entre chaque catégorie de collectivités, l’origine et l’objet des différentes dotations, leur mode de calcul, ainsi que l’ensemble des éléments pris en compte (potentiels fiscal et financier, effort fiscal, valeurs de point parhabitant, etc…). En ce qui concerne la dotation d’intercommunalité, une autre note, figurant sur le site AMF (BW 6665), présente ses montants et ses modalités de calcul.
SOMMAIRE
LE CONTEXTE 2010 : L’INTRODUCTION DE NOUVEAUX ELEMENTS DANS L’ENVELOPPE DES CONCOURS FINANCIERS LA MASSE A REPARTIR Les prélèvements sur la masse totale Le montant net à répartir entre les communes et les EPCI, lesdépartements et les régions LA DOTATION FORFAITAIRE DES COMMUNES La dotation de base « population » La dotation proportionnelle à la superficie La dotation de compensation (ex : compensation de la suppression de la part salaires de la TP) La dotation « complément de garantie » Les autres dotations « marginales » L’évolution de l’ensemble de la dotation forfaitaire des communes LA DOTATIOND’INTERCOMMUNALITE LE SOLDE A REPARTIR ENTRE LA DSUCS, LA DSR ET LA DNP LA DOTATION DE SOLIDARITE URBAINE ET DE COHESION SOCIALE La dotation de solidarité urbaine des communes de plus de 9.999 habitants – le calcul de l’éligibilité des communes de plus de 9.999 habitants – le calcul de la dotation de solidarité urbaine des communes de plus de 9.999 habitants – le calcul de la progression de la DSU cible 2010 descommunes de plus de 9.999 habitants La dotation de solidarité urbaine des communes de 5.000 à 9.999 habitants – le calcul de l’éligibilité des communes de 5.000 à 9.999 habitants – le calcul de la dotation de solidarité urbaine des communes de 5.000 à 9.999 habitants – le calcul de la progression de la DSU cible 2010 des communes de 5.000 à 9.999 habitants Les règles de garantie et d’écrêtement Lebilan de la DSUCS LA DOTATION DE SOLIDARITE RURALE La 1ère fraction « bourgs-centres » – les conditions d’attribution – le calcul des dotations individuelles de la 1ère fraction – le bilan de la DSR 1ère fraction La 2ème fraction « péréquation » – les conditions d’attribution – le calcul des dotations individuelles de la 2ème fraction – le bilan de la DSR 2ème fraction LA DOTATION NATIONALE DEPEREQUATION La 1ère part (principale) 3 3 3 3 3 4 4 4 5 5 5 6 7 7 8 8 9 9 10 10 10 11 11 11 11 12 12 13 13 13 13 14 14 14 15 15
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les conditions d’attribution le calcul des dotations individuelles de la part principale le bilan de la DNP part principale
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La 2ème part (majoration) – les conditions d’attribution – le calcul des dotations individuelles de la part « majoration » – lebilan de la DNP 2ème part LA REPARTITION 2009 DES DOTATIONS DE PEREQUATION COMMUNALES La répartition par strate démographique du cumul des dotations de péréquation communales en 2009 La répartition par strate démographique des communes éligibles aux dotations de péréquation communales en 2009 Le pourcentage par strate des communes bénéficiaires de dotation de péréquation en 2009 LA QUOTE-PART DE LADOTATION D’AMENAGEMENT DESTINEE AUX COMMUNES D’OUTRE-MER La répartition de la quote-part DSU/DSR – communes des départements d’outre-mer – communes de Polynésie française, Nouvelle-Calédonie, Saint-Pierre-et-Miquelon, Mayotte et circonscriptions territoriales de Wallis-etFutuna La répartition de la quote-part DNP – communes des départements d’Outre-mer – communes de Mayotte – communes des…