Doit on supprimer les paradis fiscaux?
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DOIT-ON SUPPRIMER LES PARADIS FISCAUX ?
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INTRODUCTION
On ne peut pas parler de la crise qui a touché notre économie sans évoquer les paradis fiscaux
* La récente crise économique :
* Paradis fiscaux = trame de fond de la crise de 2007-2009
* Rôle des P.F. est rarement évoqué :« Certes, ils n’ont pas inventé les subprimes, mais ils en ont été les facilitateurs, un rôle jusque-là complètement sous-estimé »
* Principaux éléments de la crise passent par les P.F. (entreprises écrans, systèmes bancaires fantômes)
* P.F. souvent montrés du doigt car impliqué dans faillites, détournement, financement occulte de parti politique …
* Une définition assez complexe etincomplète :
* Existe actuellement entre 45 et 60 P.F. alors que dans les années 1970 le FMI en dénombrait 25.
* Un PF peut se définir de manière simplifiée par un lieu ou un pays qui dispose d’une autonomie suffisante pour promulguer ses propres lois et propres règles fiscales, financières et autres.
* En général territoire où fiscalités et impôts faibles
* Expression forte desefforts de l’élite mondiale pour échapper aux lois qu’elles ont-elles même établies
* P.F. = « Moutons noirs » de la finance : malversations, résistance aux pressions des Etats
* Hausse de l’intérêt politique = trous noirs de l’économie mondiale
I. ————————————————-
UNE NECESSAIRE SUPPRESION …
« Si vous imagine les P.F. comme des îles caressées parle soleil où qq milliardaires, mafiosi et politiciens corrompus cachent leurs fortunes mal acquises, il va vous falloir revoir le cliché ! » On va donc voir qu’il n’est pas si facile de définir spécifiquement un paradis fiscal et de les localiser.
1. Description d’un paradis fiscal
* Il existe 7 principaux critères pour définir un paradis fiscal :
* Taxation faible ou nulle pourles non résidents
* Fort secret bancaire
* Fort secret professionnel
* Extrême facilité de constitution d’une société
* Liberté et rapidité des mouvements de capitaux
* Support d’un grand centre financier, accord bilatéraux
* Stabilité politique et bonne image de marque
* L’OCDE a retenu 3 critères pour définir un P.F. :
* Des impôts insignifiants ou inexistants* Très basse fiscalité comparé aux niveaux d’imposition des autres pays dév (ex : taxes sur les revenus, bénéfices, …)
* Conditions d’installation de sociétés et ouverture de comptes peu contraignantes
* Des dépenses publiques réduites afin d’attirer les fonds
* L’absence de transparence sur le régime fiscal = Opacité dans l’application de la loi fiscale :
* Secretsfinancier et commercial très développés, secret bancaire inébranlable
* L’absence d’échanges de renseignements fiscaux avec d’autres États
* Permettent d’échapper aux obligations fiscales, se soustraire aux impôts
* Impunité judiciaire pour le contournement des lois des autres Etats
Mais, il n’existe pas de critère unique, clair et objectif permettant d’identifier un pays P.F. Pourtant,au G20 de Londres, les principales puissances mondiales ont décidé de s’attaquer aux paradis fiscaux en élaborant plusieurs listes
* La liste des paradis fiscaux dans le monde :
* Depuis que l’OCDE a mis en place ces outils de lutte contre les P.F., 33 juridictions ont pris des engagements en matière de transparence et d’échange de renseignements = Retrait de la liste
* La listenoire : Malaisie, Costa Rica, Uruguay, Philippines
* La liste grise :
* Océan Indien : Île Maurice, les Seychelles
* Asie, Pacifique : Hong-Kong, Singapour
* Moyen-Orient : Bahreïn, Doubaï, Liban
* Caraïbes : Bahamas, Barbades, Bermudes, Caïmans, Îles vierges (RU), Panama
* Europe : Andorre (né d’un long passé historique), Belgique, Chypre, Gibraltar (né de zone franche),…