Dissertation sur les éléments de l’infraction en droit pénal

Lenormand
Anthony
L3 Droit
Séance 1 : Droit pénal spécial

« Les éléments de l’infraction »

Introduction

Une infraction se caractérise dès lors que trois éléments sont réunis. Une infraction est en effet constituée lorsqu’un élément légal vient réprimer un comportement donné (c’est le principe de légalité) mais aussi et surtout lorsqu’il y a un élément matériel (un comportement quidoit être réprimé) et enfin un élément moral ou intentionnel (l’intention ou l’absence d’intention qui caractérise l’acte). De ce fait sur ce 3ème élément par exemple, le vol commis involontairement n’est pas punissable.
Finalement, l’élément matériel et moral sont les principaux éléments constitutifs de l’infraction et de ce point de vu, il est bénéfique de préciser ce qu’est l’élément légald’hors et déjà qui tient, par rapport aux deux autres éléments, une place secondaire.
L’élément légal est un texte appelé texte d’incrimination, qui décrit un comportement, un acte, et prévoit une peine. Si ce texte existe à propos d’un acte donné, l’élément légal existe et l’infraction pourra être punie. Sinon, il ne s’agira pas d’une infraction.
Par exemple, aucun texte ne punit d’une peine undébiteur qui ne s’acquitte pas de sa dette (sanctions civiles). Par contre, il existe un texte qui définit le vol et le punit d’un emprisonnement de trois ans. Toute infraction suppose donc pour être constituée un texte légal. La recherche de l’élément légal de l’infraction est l’identification du texte de loi ou du décret qui prévoit l’infraction et donc qui définit les comportement incriminés et quiprévoit les peines lorsqu’on s’écarte de ce comportement mais ce n’est pas l’élément déterminant pour constituer une infraction et on ne le traitera donc pas.
L’élément matériel est l’étude, la recherche, l’indentification des actes qui, lorsqu’on les commets constitue une composante d’une infraction.
Le droit pénal, sous réserve des règles de la tentative, ne punie pas les simples idéescriminelles. Il sanctionne des actes positifs.
Le droit pénal pour poursuivre exige des faits matériels. Article 121-1 : « on est responsable que de son propre fait ».
Une infraction est d’abord un acte matériel prévu et puni par la loi et en plus de cela, une infraction est aussi la nécessité que cet acte matériel ait été voulu par l’auteur. C’est l’élément moral de l’infraction. Quand l’élémentmoral de l’infraction n’est pas constitué, cette dernière ne peut pas être sanctionné.
Il faut caractériser un élément moral tiré d’un argument du texte. Certains disent un élément intentionnel. C’est l’article 121-3 du Code pénal : « il n’y a ni crime, ni délit, sans intention de le commettre ».
Cet article vient dire que l’élément moral de l’infraction peut résidé dans deux comportementsdifférents :
D’abord, un comportement qui serait un acte intentionnel et ensuite un comportement qui serait un acte d’imprudence ou de négligence.
Se pose alors la question de savoir en quoi l’élément moral de l’infraction et l’élément matériel sont les deux principaux éléments constitutifs de l’infraction ? Pour ce faire, il conviendra d’analyser dans un premier temps l’élément matériel del’infraction (I) avant de voir dans un second temps l’élément moral de l’infraction (II).

I°) L’élément matériel de l’infraction

L’élément matériel de l’infraction se caractérise tout d’abord par la nécessité d’un fait ou d’un acte (A) et se pose ensuite la question du résultat de l’infraction dans la constitution de l’élément matériel de celle-ci (B).

A°) La nécessité d’un fait ou d’un acteL’acte matériel peut être un acte de commission qui se caractérise donc par un acte positif (comme le fait de donner la mort à sa victime) mais cet acte matériel peut aussi être un acte d’omission qui se caractérise par un acte négatif où l’individu ne fait pas ce que la loi commande. Cela se caractérise par le nom respect d’une obligation de faire (la non dénonciation de crime par exemple)….