Dissertation séparation des pouvoirs

NOUVEL le 16/11/09
Elsa
TD: Droit Constitutionnel

Séance n°9 : La mise en oeuvre de la séparation des pouvoirs

« Il n’y a point de liberté si la puissance de juger n’est pas séparée de la puissance législative et de l’exécutrice » affirme Montesquieu dans L’esprit des Lois en 1748, dans un chapitre consacré à la monarchie anglaise qui depuis 1689 sépare le pouvoir exécutif dupouvoir législatif. La théorie célèbre de Montesquieu est devenu la valeur cardinale des régimes démocratiques et constitue le mode privilégié de distinctions des régimes politiques.
Pour autant, le terme « séparation des pouvoirs » en tant que tel ne s’est pas vu utiliser par Montesquieu qui lui préféra toujours celui de « collaboration des pouvoirs ».
Dans ces conditions, d’un point de vuethéorique, il est possible de définir la séparation des pouvoirs comme étant un principe qui tend à prévenir les abus du pouvoir en confiant l’exercice de celui-ci non à un organe unique , mais à plusieurs organes, chargés chacun d’une fonction différente et en mesure de se faire contrepoids.
Ainsi, en pratique, dans les mises en oeuvres de la démocratie, la question est de savoir si la séparationdes pouvoirs est pertinente.
Pour ce faire, il sera d’abord intéressant d’étudier la difficulté que constitue l’application pratique de la séparation des pouvoirs (I), afin de pouvoir ensuite analyser la nécessaire collaboration qu’induit une telle théorie (II).

I: L’impossible séparation des pouvoirs

Aborder la notion de séparation des pouvoirs suppose d’étudier et de distinguer lesprincipales fonctions juridiques que l’état remplit: celles de délibération, de commandements et de justice, ou, autrement dit, créer la loi, la faire appliquer et en sanctionner les violations. On parle ainsi couramment de ses trois pouvoirs: l’exécutif, le législatif et le judiciaire. Cette étude des 3 fonctions qui a principalement été théorisée par Montesquieu (A) crée une situation propices auxdérives (B).

A/ La théorie de Montesquieu et ses interprétations

L’idée d’une distinction et d’une classification des différentes fonctions que l’état est susceptible de remplir n’est pas récente et on la retrouve notamment chez Aristote, qui évoque dès le IV° siècle avant Jésus-Christ l’existence des fonctions de délibérer, commander, juger : toutefois, ces différentes fonctions appartiennenttoutes en bloc à l’assemblée des citoyens.
Les penseurs classiques s’interrogent cependant plus sur les modalités de réalisation du meilleur gouvernement que sur une distinction organique et matérielle des fonctions de l’Etat .
La réflexion évolue notamment avec Jonh Locke (1632-1704) qui dans son Second Traité du gouvernement civil (1690) envisage pour la première fois une séparationfonctionnelle des différents pouvoirs, « parce que les lois qui sont une fois et en peu de temps faites, on une vertu constante et durable, qui oblige à les observer et à s’y soumettre continuellement, il est nécessaire qu’il y ait toujours quelque puissance sur le pied qui fasse exécuter ces lois, et qui conserve toute leur force: et c’est ainsi que le pouvoir législatif et le pouvoir exécutif se trouventtoujours séparés »
Au travers de l’oeuvre de Locke, étudiant le système anglais, Montesquieu considère donc que l’Angleterre possède le système harmonieux recherché puisque les lois résultent de l’accord de 3 institutions: le peuple (représenté à la chambre des communes), l’aristocratie (représentée à la chambre des Lords ) et le roi; aucune des institutions ne pouvant imposer sa volonté auxdeux autres. Son étude du système britannique le conduit à formuler sa théorie de l’équilibre des pouvoirs.
Ainsi Montesquieu cherche à établir un gouvernement modéré, c’est-à-dire un système qui pour lui doit permettre d’éviter que le pouvoir ne devienne despotique, afin que soit garantis les droits et les libertés des citoyens. Or, il note, et c’est le point de départ de son raisonnement que…