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1ERE PARTIE : LA RESPONSABILITE CIVILE

Introduction :
* Notion de responsabilité civile
* Différents types de responsabilité
* Les fondements de la responsabilité
* Les fonctions de la responsabilité

1) Notion de responsabilité civile

Cornu, vocabulaire juridique « La responsabilité civile est l’obligation de répondre d’un dommage devant la justice et d’en assumer les conséquencesciviles, pénales et disciplinaires, soit vis-à-vis de la victime d’un dommage, soit vis-à-vis de la société »

Imputabilité : C’est le fait de pouvoir accrocher un acte à une personne « c’est le fait de pouvoir mettre au compte d’une personne une faute, en raison de ce que cette personne jouit d’une volonté libre et consciente »
L’imputabilité est donc une condition préalable à laresponsabilité. Ex : En droit pénal le trouble mental est une cause d’irresponsabilité, c’est une cause de non imputabilité.
– En droit civil c’est différent, il faut que les dommages soient réparés : en responsabilité civile on a décroché la responsabilité de l’imputabilité. Certains textes imputent la responsabilité d’un dommage à un enfant ou quelqu’un atteint de trouble mentale.

ATTENTION : La notionde culpabilité n’existe pas en droit civil
Même la personne responsable n’est pas considéré comme coupable. Il ne faut pas dire coupable mais AUTEUR du dommage.

2) Les différents types de responsabilité

La responsabilité n’est pas propre au droit civil, elle existe en droit pénal. Dans les deux, on retrouve le même mot « le délit ». Pourtant ce mot n’a pas le même sens dans ces deux droit :- En pénal, le délit est une infraction d’un type particulier car il y a les contraventions, les délits et les crimes.
– En civil, c’est le fait dommageable qui engage la responsabilité de son auteur.

Dans certains cas le même fait peut être une infraction pénal mais aussi une responsabilité civile. Quand je commet une infraction pénale je porte atteinte à la victime mais aussi à l’état.Dans cette hypothèse il va y avoir a la fois une condamnation pénale et une condamnation civile qui aura pour but de réparer le dommage subi par la victime.
Le caractère intentionnel de l’acte a une grande importance en pénal, en revanche en droit civil il est relativement indifférent car la condamantion a payer des dommage et interet ne sera pas en fonction de la faute mais du dommage.Mais il existe aussi des actes ou la victime peut choisir entre une responsabilité civil ou délictuel. Article 4 de procèdure pénal « le criminel tient le civil en l’état ». Ce principe est le principe de primauté du criminelle sur le civil, il permet d’éviter ainsi les contradictions. Cet adage connais cependant quelques exceptions tel que la faute d’imprudence issu de la loi du 10 juillet 2000: lorsquelle est reconnue au civil, permet une condamnation pour faute alors même qu’il y a eu une relaxe au pénal.

La victime peut également porter son action civile devant le juge pénal : la victime se constitue « partie civile ». cette constitution provoque deux choses :
– le juge pénal peut octroyer des DI a la victime (il va s’intéresser à la réparation civile)
– elle déclenche l’actionpublique

Règle du non cumul (non option) :
Ch. Civ. ARRET 1933
Lorsqu’il existe une obligation contractuelle la faute est définie en fonction de l’organisation des relations voulues par les parties et non en fonction des règles de la responsabilité délictuelle. Cela traduit la primauté de la force obligatoire du contrat.

Decision CASS ass.plén. 2006 « Boot chop » : La question qui sepose dans cette affaire est de savoir si un tiers au contrat peut invoquer, sur le fondement de 1382CC (responsabilité délictuelle), un manquement contractuel ? La cass répond OUI dès lors que ce manquement lui a causé un dommage.
Certains auteurs pensent alors qu’ils seraient judicieux d’imposer au tiers les clauses limitative et exclusive comme pour le créancier. L’avant projet Catala de 2005…