Democratie et separation des pouvoirs

décembre 3, 2018 Non Par admin

Relations Internationales |
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M. COHEN |
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Introduction

Qu’est-ce que l’Etat ?
* Branche de savoir, discipline en soit
* Phénomènes sociaux (politiques, militaire…)
Comprendre ce que sont les nations et les Etats qui sont au cœur des relations interétatiques.
Paragraphe 1 : Genèse de l’Etat moderne
« Un État est une communauté humaine qui dans leslimites d’un territoire déterminé, revendique avec succès pour son propre compte le monopole de la violence physique légitime. »
M.WEBER – Le savant et le politique

Dans cette définition juridique, ce qui compte c’est la revendication du monopole. 3 éléments constitutifs :
* Le territoire
* La population
* L’autorité souveraine
« Nous entendons par Etat une entreprise politiquede caractère institutionnel lorsque et tant que sa direction administrative revendique avec succès, dans l’application des règlements, le monopole de la contrainte physique légitime. »
M.WEBER – Économie et société
L’Etat est un ensemble d’institutions, c’est une entreprise administrative et un ensemble de règlements qu’il s’agit de faire appliquer par la contrainte.

* 1èreimplication
Le fait de disposer du monopole ne signifie pas que l’Etat fait ou doit faire un usage systématique de la contrainte. C’est une possibilité, pas une obligation. C’est une ultima ratio (école, police…).

* 2ème implication
Ce monopole le distingue de tous les autres groupements sociaux («économiques, politiques, militaires…) qui ne disposent pas d’un tel monopole.
(ex :distinction de l’Etat et de l’Eglise)
L’Eglise dispose elle de la contrainte psychique avec la dispensation ou refus des biens spirituels ou du salut.
Seul l’Etat peut permettre à l’Eglise d’user de ce monopole (ex : États théocratiques).

* 3ème implication
Historiquement dans le long terme, l’Etat n’est pas le seul groupement politique à avoir pu utiliser la contrainte, la violence physiquecomme moyen légitime d’action.
Au Moyen-âge, différents groupement disposaient d’armes. Les nobles se caractérisaient comme ceux qui étaient les seuls à pouvoir porter des armes, à faire la guerre. C’est la noblesse d’épée.
Dans sa revendication au monopole, l’Etat a réussi à faire ce qu’aucun autre n’a réussi à faire à savoir instituer un monopole, exproprier tous les groupements et toutesles entreprises institutionnelles concurrentes qui pouvaient faire usage tout aussi légitime de la violence. Ce qui compte c’est le processus d’expropriation par lequel l’Etat a cherché avec succès à monopoliser la violence physique sur un territoire déterminé.
M.WEBER

* Apparition des 2 grands monopoles de l’Etat moderne :
* La force (administration de la force [police, armée…])
* Lefisc (finance)

Norbert ELIAS – La dynamique de l’Occident
Il a cherché toutes les implications historiques de la définition sociologique de l’Etat de M.WEBER à travers la sociogenèse de l’Etat. La formation de l’Etat est issue du mécanisme de la monopolisation (=loi du monopole). La concurrence entre entités (économiques, politiques…) équivalentes (puissance, taille, population…) etinterdépendantes (connectées les unes aux autres) conduit à des affrontements entre ces entités dont le résultat est de faire disparaitre certaines de celles-ci au profit de certaines autres.
Dans ce processus, les entités qui subsistent tendent à monopoliser les moyens de puissance sur lesquels reposent ces affrontements multiples.
Les séries de seigneuries deviennent donc par ce processus desÉtats modernes de taille importante. « Les moyens financiers qui se déversent dans les caisses de ce pouvoir central permettent de maintenir les monopoles militaire et policiers qui de leur côté sont les garants du monopole fiscal. » N. ELIAS
Au cours du processus se constitue un appareil administratif permanant et spécialisé chargé de la gestion de ces monopoles. Ces appareils administratifs…