Délinquance
Mission parlementaire sur la prévention de la délinquance des mineurs et des jeunes majeurs
RAPPORT de Jacques Alain BENISTI Député du Val-de-Marne
Mission confiée par le Premier ministre, François FILLON auprès du Ministre de l’Intérieur, de l’outre-mer, des collectivités territoriales et de l’immigration
25 juin – 25 décembre 2010
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TABLE DES MATIERES
Lettre de mission……………………………………………………………………………. Tableau des propositions ……………………………………………………………….. Introduction ……………………………………………………………………………………. PREMIERE PARTIE : DE L’ÉPARPILLEMENT DES POLITIQUES PUBLIQUES AU DÉLITEMENT SOCIAL……………………………………………. Préambule : Le coût de la délinquance : 115 milliards ………………………….. 1. Des politiques publiques trop sectorisées…………………………………………. 1.1 1.2 1.3 1.4 1.5 1.6 1.7 1.8 Une efficacité limitée des mesures et des dispositifs mis en place ……………………………………………………………………………….. Unmanque de coordination et de synergies entre les acteurs de la prévention ……………………………………………………………….. L’absence de pilotage clair des politiques menées ………………. …qui ne sont pas en adéquation avec les besoins des familles et de la jeunesse ………………………………………………….. Le manque de valorisation et d’échanged’information sur les expérimentations locales françaises et internationales ………… La Dispersion des financements ………………………………………… L’accumulation législative source de nombreuses confusions et incohérences ………………………………………………………………… La décrédibilisation des institutions publiques ……………………. a)L’institution judiciaire …………………………………………… b) Les polices municipales et nationales ……………………. 2. La délinquance : un virus destructeur de cohésion sociale…………………. 2.1 2.2 2.3 2.4 Une société de plus en plus violente dont les faits sont commis par des plus en plus jeunes ………………………………….. La multiplication desproblèmes comportementaux et des incivilités …………………………………………………………………………. Les nouvelles structurations de la cellule familiale ……………… Des politiques publiques qui ont abouti à une concentration des problèmes : la guettoïsation, l’ethnicisation et la désociabilisation de certains territoires ……………………………… Larupture entre la sphère familiale et l’Education nationale .. 6 8 14 21 21 22 22 24 27 30 31 35 37 38 38 40 42 42 44 46
48 53
2.5
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DEUXIEME PARTIE : LE « PENTAGONE VERTUEUX » : UNE NOUVELLE APPROCHE BASÉE SUR LA COHÉRENCE DES POLITIQUES PUBLIQUES ……………………………………………………………….. 3. La nécessité de repenser les politiques publiques et deréorganiser leurs mises en oeuvre…………………………………………………………………………. 3.1 3.2 Affiner et systématiser les méthodes et les outils d’évaluations partagées ……………………………………………………. Centraliser la politique de prévention de la délinquance sur le seul échelon pertinent : la commune et son premier magistrat le maire…………………………………………………………… Faire de la politique de prévention de la délinquance le carrefour de toutes les autres politiques : sociales, ville, judiciaire, protection de l’enfance, scolaire ………………………… Redéfinir et réorganiser les financements alloués à la prévention de la délinquance et à la vidéo-surveillance ………. Adapter les peines et…