Déclaration de l’impot

Remplissage de la déclaration à l’impôt des personnes physiques 2011 (année de revenus 2010).

* A quoi servent les différents documents que j’ai reçus avec ma déclaration à l’impôt des personnes physiques ?
* Comment dois-je remplir ma déclaration ?
* Comment être sûr que ma déclaration est bien lisible ?
* Faut-il fournir des justificatifs ?
* Comment dois-je renvoyerma déclaration complétée, datée et signée ?
* Y a-t-il un autre moyen de compléter ma déclaration ?
* Quelle est la date limite à laquelle je dois avoir rendu ma déclaration ?
* J’ai besoin d’informations complémentaires, à qui puis-je m’adresser ?

A quoi servent les différents documents que j’ai reçus avec ma déclaration à l’impôt des personnes physiques ?

Plusieurs documentsaccompagnent votre déclaration proprement dite.

Le document préparatoire (pdf 10 p., 223 kB) (ou brouillon) est un document sur lequel vous pouvez calculer les montants que vous devrez indiquer sur votre déclaration. Ce document ne sera pas pris en compte et ne doit donc pas être renvoyé. En cas de perte, vous pouvez demander un nouvel exemplaire à votre service de taxation.

La brochureexplicative (pdf 112 p., 521 kB) est la brochure qui reprend les explications pour chaque code. Grâce à cette brochure, vous comprendrez comment bien compléter votre document préparatoire et bien calculer, pour certains codes, le montant à déclarer. Ce document ne doit pas être renvoyé.

La déclaration (pdf 2 p., 965kB) est la feuille que vous devrez compléter et nous renvoyer. Elle est composée de4 faces, la première reprenant vos données personnelles. Vous ne pouvez pas utiliser la déclaration comme brouillon. Seules les inscriptions figurant dans les cases prévues seront prises en compte. Vous ne pouvez pas utiliser un ancien formulaire de déclaration pour déclarer vos revenus. En cas de perte, vous pouvez en demander un duplicata à votre service de taxation.

La feuilled’accompagnement pour l’envoi des annexes (pdf 1 p., 422 kB) vous servira si vous souhaitez annexer un document à votre déclaration. (voir « Faut-il fournir des justificatifs ? »)

L’enveloppe de renvoi vous permettra de renvoyer votre déclaration. (voir « Comment dois-je renvoyer ma déclaration complétée et signée ? »)

Comment dois-je remplir ma déclaration ?

1. Remplissez en premier lieu le documentpréparatoire en vous aidant de la brochure explicative. Vous pouvez y noter tout ce qui vous serait utile pour calculer les montants que vous devrez indiquer dans votre déclaration. Ce document préparatoire reprend l’ensemble des codes disponibles (4 chiffres). Le 1250 est par exemple, le code correspondant à vos rémunérations (en tant que personne isolée).
Ces codes sont dorénavant suivisd’un nombre de contrôle de 2 chiffres. Le 1250 est, par exemple, suivi de « -11 » (1250-11). Ce nombre de contrôle est inscrit sur le document préparatoire. Vous devrez donc le retranscrire sur votre déclaration. Il s’agit simplement d’un nombre qui permettra un contrôle de qualité lorsque l’administration scannera votre déclaration.
Il est très important de remplir le documentpréparatoire avant de remplir votre déclaration : cela vous permet de retranscrire correctement les codes et leur montant sur la déclaration et de ne pas en oublier.
2. Remplissez votre déclaration sur base de votre document préparatoire complété auparavant. Depuis l’exercice d’imposition 2009 (année de revenus 2008), la déclaration ne comporte plus de codes pré-imprimés. Vous devez donc inscrirevous-même les codes et, à côte, les montants qui y correspondent.
Procédez comme suit, en inscrivant un code par ligne de 16 cases :
* Dans les quatres premières cases, inscrivez votre code.
* Dans les deux cases qui suivent directement, inscrivez le nombre de contrôle (les 2 chiffres qui figurent à côté de chaque code sur le document préparatoire).
* Vous…