Crise financière et audit: certaines entités pourraient donc être tentées de surévaluer leur résultat comptable

SOMMAIRE
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INTRODUCTION 5
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Les indemnités de fin de carrière 20
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1. Les indemnités de fin de carrière 20

2.1. Présentation et cadre juridique

2.2. Les différentes formesd’IFC
2.3.1. Le départ volontaire
2.3.2. Mise à la retraite

2.3. Les obligations comptables
2.4.3. Le Code de Commerce
2.4.4. Normes internationales et recommandation du CNC

2. L’évaluation des engagements de retraite 25

3.4. Une évaluation complexe

3.5. L’évaluation selon les normes internationales

3.6. Unecouverture financière

3. Cas pratique : La SARL DARK VISION 30

4.7. Le contexte
4.8.5. La SARL DARK VISION
4.8.6. Le logiciel FIDESoft

4.8. L’évaluation des engagements de retraite de la SARL DARK VISION

4.9. Utilité du logiciel FIDESoft

CONCLUSION 38
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BIBLIOGRAPHIE39
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ANNEXES 41
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L’évaluation
des indemnités de fin de carrière.

INTRODUCTION
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Au moment du départ en retraite d’un salarié, celui-ci a le droit sous certaines conditions à une indemnitéde fin de carrière. L’employeur ne peut se soustraire à cette obligation prévue par le Code du Travail et reprise par un grand nombre de conventions collectives et accords professionnels. Elle constitue pour ce dernier, un engagement de retraite dont il doit tenir compte lors de l’établissement de ses états financiers.

Cependant, l’évaluation de cet engagement reste complexe. En effet, lesdroits sont acquis par le salarié au fur et à mesure du déroulement de sa carrière et le versement reste subordonné à sa présence au jour du départ en retraite. Ainsi, afin de faciliter ces calculs, nous avons la possibilité de recourir à des outils informatiques se présentant comme simples et fiables.

C’est donc dans le cadre de mon activité au sein du cabinet SBP Audit & Expertise,qu’il m’a été donné la possibilité de me familiariser avec un nouveau logiciel d’évaluation du passif social afin d’en mesurer l’utilité que nous pourrions en tirer en vue de l’établissement des états financiers.

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L’EVALUATION DES INDEMNITES DE FIN DE CARRIERE
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1. LESINDEMNITES DE FIN DE CARRIERE
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2.1. Présentation et cadre juridique

Tout salarié quittant une entreprise volontairement ou non en fin de carrière pour faire valoir ses droits à la retraite, bénéficie d’une indemnité spécifique à ce mode de rupture du contrat de travail : « l’indemnité de fin de carrière » ou encore« l’indemnité de départ à la retraite ».
Son montant est proportionnel à la durée de la période d’activité du salarié dans l’entreprise et son versement est subordonnée à la double condition que le salarié soit présent dans l’entreprise au moment de son départ et que celui-ci ait acquis une ancienneté minimale de 10 ans chez le même employeur de façon ininterrompue.

Ce droit à l’indemnité lors du départ enretraite trouve ses origines dans l’accord interprofessionnel du 10 décembre 1977 annexé à la loi du 19 janvier 1978 sur la mensualisation. En effet, c’est à travers l’article 6 qu’est fixé le montant de l’indemnité légale :
* ½ mois de salaire après 10 ans d’ancienneté
* mois de salaire après 15 ans d’ancienneté
* 1 ½ mois de salaire après 20 ans d’ancienneté
* 2 mois de…