Crise financière
La crise financière 2007 – 20??
Mise en perspective et premières leçons
L’année 2007-2008 restera dans les annales économiques comme celle du déclenchement de la pire crise que le système financier international ait connue depuis celle qui a causé la grande dépression dans les années trente. Alors que cette crise est née du marché hypothécaire américain à l’été 2007, elle s’est traduitequasi immédiatement par une crise de liquidité en Europe, avant de dégénérer, en moins d’un an, en une crise financière globale d’une ampleur inédite.
Le but de cette contribution est de remettre la crise en perspective et d’en tirer les premières leçons en termes de régulation.
1. Le contexte : Trois décennies de dérégulation
La crise dite « des subprimes » a mis en évidence leslacunes de la réglementation financière. Certains ont parlé de l’échec de l’économie dérégulée ? Qu’en est-il ?
Après la crise de 29, les régulateurs avaient eu la main particulièrement lourde. La stabilité du système avait primé sur les vertus du marché et de la concurrence, le tout dans un contexte de protectionnisme économique. A partir des années quatre-vingt, toutes ces réglementations ont étédémantelées avec un double objectif : d’une part, réintroduire de la concurrence dans les services financiers et faciliter l’innovation, et d’autre part, permettre une meilleure allocation des ressources dans l’économie pour favoriser la croissance1.
Mais, on n’a pas fait que déréguler durant cette période. En réalité, la réglementation de l’activité financière n’a jamais été aussi abondantequ’aujourd’hui. Il y a donc eu à la fois dérégulation et re-régulation. Quelles en sont les grandes lignes ?
La dérégulation a principalement concerné quatre aspects:
• La libéralisation des prix et des taux d’intérêt (courtage, rémunération des dépôts, etc…);
• La déréglementation quantitative là où une telle réglementation existait (par exemple, contingentement du crédit en France,les coefficients de remploi des dépôts en telle ou telle catégorie d’actifs, les contrôles des changes et autres restrictions à la mobilité des capitaux,…);
• L’abolition des entraves sectorielles, permettant aux banques de combiner les métiers d’intermédiation de dépôts avec ceux de banques d’investissement, de courtier, d’assurance. Cette dérégulation des métiers a été consacrée auxEtats-Unis par l’abolition du fameux Glass Steagall Act et en Europe, par les directives bancaires et les directives sur les services et les marchés financiers2 ;
• Enfin, l’abolition des entraves géographiques par l’achèvement du marché unique en Europe et par la suppression progressive des règles interdisant « l’inter-State banking » aux Etats-Unis.
La re-régulation a quant à elleprincipalement porté sur les éléments suivants :
• L’introduction de coefficients de fonds propres par étapes successives depuis les Ratios Cook jusqu’à Bâle II. Ces exigences ont eu à la fois un rôle préventif (inciter à une gestion adéquate des risques et crédibiliser les banques dans un monde d’information asymétrique) et curatif (renforcer la résilience du système en cas de pertes ;
• Lerenforcement des règles en matière d’information publique dans les marchés de manière à favoriser l’efficience informationnelle de ceux-ci et la capacité des autorités de supervision de sanctionner les comportements inadéquats. En Europe, c’est l’objectif principal des Directives Prospectus et Transparence, du recours aux IFRS (International Financial Reporting Standards), et des codes deCorporate Governance;
• Enfin, les règles interdisant et sanctionnant les abus de marché, et garantissant de bonnes pratiques professionnelles, déjà répandues sur les marchés anglo-saxons ainsi que sur les marchés internationaux de capitaux, ont également été de plus en plus systématiquement imposées dans le droit bancaire et financier européen (Market Abuse Directive, Best execution, etc…)….