Création de société

Les motivations de la création
On avance généralement plusieurs motivations principales qui poussent un créateur d’entreprise à préférer la société.

1 Les motivations économiques :

Cette motivation économique consiste pour le chef d’entreprise à prendre des associés pour profiter des capitaux qu’ils sont en mesure d’apporter. Elle n’existe que lorsque l’entreprise nécessite un montantde fonds propres que le chef d’entreprise n’est pas en mesure de réunir seul. Mais d’autres raisons peuvent justifier ce recours à la société.
Pour se développer, une entreprise a souvent besoin d’argent. L’entreprise doit disposer de suffisamment de fonds propres pour que le banquier accepte de lui prêter des fonds. Si le chef d’entreprise n’est pas en mesure de réunir seul ces fonds propres,il va nécessairement devoir donner à son entreprise la forme d’une société, puisqu’une entreprise individuelle ne peut pas être composée d’associés, c’est-à-dire de partenaires financiers apporteurs de fonds propres. Seule la société dispose d’un capital susceptible d’être ouvert à ces partenaires.
Le droit des sociétés met à la disposition de l’entrepreneur toute une palette d’instrumentsfinanciers répondant à des préoccupations différentes :
-dans les sociétés, on peut proposer aux partenaires financiers des parts sociales, des actions ou parfois des titres selon le type de ces sociétés. Cela permet de faire rentrer des fonds propres dans l’entreprise sans donner de pouvoir à ceux qui les apportent.
-la société permet également de recourir à l’emprunt bancaire, mais égalementà d’autres formes d’emprunt, par exemple en émettant des obligations. Ces obligations peuvent être ordinaires ou plus sophistiquées (par exemple, des obligations échangeables, convertibles ou remboursables en actions ou des obligations avec bons de souscription d’actions). Les autres formes d’emprunt peuvent également correspondre à l’émission de titres participatifs ou des titres subordonnés àdurée indéterminée.
Certains organismes se sont spécialisés dans l’apport de fonds propres aux sociétés nouvelles ou qui se développent. Ce sont par exemple les sociétés de capital-risque, des fonds communs de placement à risque, des sociétés de développement régional, des sociétés financières d’innovation… Ces organismes pratiquent ce qu’on appelle le « capital-risque ». Or, seule une sociétépeut recourir à ce type de capital.
De plus, les sociétés sont les seules à pouvoir faire appel public à l’épargne et d’accéder aux marchés boursiers en cas de développement important et de gros besoins de financement. L’appel public à l’épargne n’est d’ailleurs possible que pour les sociétés anonymes et les sociétés en commandite par actions.

Certains entrepreneurs possédant des fondspropres suffisants pour créer une entreprise choisisse la forme d’une société plutôt que celle d’une entreprise individuelle. Cette décision de création est due au fait que l’entrepreneur veut profiter des autres avantages de la société.

2 Les motivations sociales :

La protection sociale est la prise en compte de certains risques qui peuvent frapper les individus et dont la réalisation conduitsoit à une perte de revenu, soit à un accroissement des dépenses, soit parfois à l’un et à l’autre.
L’idée est de verser des prestations aux personnes frappées par la réalisation de certains risques, ce qui pose le problème du financement de ces prestations. Les différents acteurs qui vont s’occuper de ce problème sont :
-la sécurité sociale qui est le principal acteur obligatoire
-laprotection sociale complémentaire qui est facultative et contractuelle
-l’indemnisation du chômage
-l’aide sociale et l’action sociale

1 Le salarié et la protection sociale :

Le régime général de la protection sociale s’applique aux salariés. Cette protection sociale les protège de plusieurs risques : la maladie, la maternité, les accidents du travail, les maladies professionnelles,…