Cours fiscalité
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Fiscalité
I. Définition de l’impôt
L’impôt est prestation pécuniaire obligatoire. C’est un prélèvement effectuer sans contrepartie qui sert a financer les dépenses public. Il y a 2 types de prélèvement obligatoires:
* Il y a d’un coté les impôts
* Il y a les charges sociales
Le total des prélèvement en France représente 43-44% du PIB.
II. Typologie des impôts
Les principaux impôts en France sont :
* la TVA qui frappe le dernier consommateur. Représente 40 % du total des impôts.
* l’impôt sur le revenu qui frappe ceux qui génère un revenu (salaire, produits de placements …)
* l’impôt sur les sociétés frappe qui taxe les bénéfices réalisés par les sociétés.
* La TIPP taxe les produitspétroliers représente 80 % du prix de l’essence.
* Impôt sur la fortune ISF. Ne taxe pas les revenus mais un patrimoine qui dépasse un certain seuil (700 000 €).
* Taxe professionnel est un impôt qui frappe les entreprises sur une base constitué des immobilisations et des salaires.
* Taxe d’apprentissage. Les entreprise verse une somme égale à 0,5 % pour financer la formation enapprentissage.
* La taxe d’habitation est due par toutes les personnes occupant un logement au premier Janvier d’une année N.
* La taxe foncière est due par tout les propriétaires
* Il y a d’autres impôts qui font parti du budget de l’Etat comme par exemple la CSG et la CRDS qui sont des contributions sociales et qui servent a combler le trou de la Sécu
III. Les sources du droitfiscal
En France, la fiscalité relève d’un cadre légale, c’est donc l’Assemblée Nationale qui vote la loi de finance. Chaque année les députés votent une loi de finance pour l’année suivante.
Il revient au Ministère du budget et des finances de procéder à l’application de cette loi de finance, grâce a ses services et en particulier à la direction générales des impôts.
Il existe des directivesEuropéenne en matière fiscale mais il y en a pas beaucoup.
Les charges sociales comma par exemple les retraites, les cotisations chômage, … ne relèvent pas du budget de l’Etat. C’est l’UNEDIC qui gère par exemple le budget du chômage. Les présidents de l’UNEDIC, de la Sécu sont élus, ils peuvent être soit un représentant du personnel soit un représentant des employeurs. Les charges sociales sontdécidées dans le cadre d’accords entre représentants du personnel et des employeurs. En se moment il y a une grande négociation sur les modalités d’indemnisations des chômeurs.
Attention il ne faut pas confondre les impôts et taxe qui relève du budget de l’Etat et de l’autre côté des charges sociales qui relève des négociations entre employés et employeur.
IV. L’impôt sur le revenu
Ilfrappe l’ensemble des revenus perçu par les personnes physiques.
Il y a plusieurs types de revenus :
* Les traitements et salaires
* Les revenus foncier
* Les bénéfices industriel et commerciaux
* Les revenus mobilier
* Les revenus agricole
* …
Tous ces revenus font parti de l’impôt sur le revenu. Par contre chaque type de revenu à ses propres règles mais l’impôtpayé est un impôt global. Il est payer avec un décalage d’une année sa veut dire qu’en année N on paye l’impôt relatif au revenus de l’année N-1.
L’impôt sur le revenu fonctionne par années. Sauf exception on a pas de système de report d’une année sur l’autre. Il est payable en une fois, en trois fois ou en dix fois.
C’est un impôt qui frappe un foyer se composant de l’ensemble de ses membre eten principe on doit additionner l’ensemble des revenus. D’un point de vu fiscal, les membres constituent des parts. Pour un couple marié ou Pacsé il y a deux parts. Le premier enfant constitue ½ part. Le deuxième pour ½ part aussi. Le troisième pour une part entière. Une part permet de bénéficier une réduction plus importante que si on avait une ½ part. Le raisonnement de l’administration…