Cours droit penal 2éme année

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Cours de Droit Pénal de 2ème année : DEUG2
INTRODUCTON
Le droit pénal et la procédure pénale sont deux matières différentes. Le droit pénal peut faire l’objet de travaux dirigés. La partie cours magistral donne lieu au même examen que l’on ait ou pas choisi le TD de droit pénal : une épreuve de 2 heures avec le code pénal autorisé. Le seulavantage de prendre le TD de droit pénal est une meilleure préparation à l’utilisation du code pénal. La notation en TD se fait par contrôle continu. Le TD comprend 10 séances, il faut donc participer activement dès les premières. Les séances de TD vont commencer très vite, ce qui implique que le cours avance très vite en amphi pour suivre le programme en même temps qu’en TD . Parfois le coursescamotera des parties plus générales pour que TD et CM correspondent. En ce qui concerne la procédure pénale, il n’y a pas de TD et l’épreuve est plus courte (1h) et on n’a pas le droit au code pénal. Pour les deux examens, l’épreuve consiste en questions de cours.
Le droit pénal n’est pas la continuité des faits divers mais l’étude des règles qui régissent les crimes. Bien sûr les deuxmatières que nous allons étudier traitent des infractions et des crimes mais il faut comprendre que les crimes représentent une infime partie de la criminalité. Il faut comprendre aussi que le droit pénal enseigné en 2ème année est le droit pénal général c’est à dire la théorie général de l’infraction : quels sont les éléments constitutifs de l’infraction ? (élément matériel et élément moral). Cesstructures d’infractions sont les même pour les crimes et les délits. En droit pénal on ne s’attache pas à une catégorie particulière d’infraction. Nous nous attacherons à ce qui est commun à toutes les infractions. Le cours de droit pénal n’a donc pas cet aspect un peu sensationnel qu’on pourrait attendre de lui.
De même pour la procédure pénale nous étudierons toutes les règles deprocédures qui permettent de juger les infractions : toutes les infractions et parmi elles, les crimes (mais ceux-ci représentent une infime partie). En maîtrise on retrouvera un cours de droit pénal spécial qui présentera ce qu’il y a de particulier à chaque infraction. C’est l’inverse de ce qu’on étudie en 2ème année puisqu’au lieu de voir ce qu’il y a de commun à toutes les infractions on verrace qui fait la spécificité de chacune.
Le principe de la légalité criminelle

Ce principe n’existait pas dans l’ancien code pénal (excepté l’article 4). (1810). Le nouveau code pénal (1992-1994) lui consacre tout un titre à ce principe : titre 1er « de la loi pénale ».
La numérotation du code pénal correspond à livre – titre – chapitre. + le n° de l’article.
R signifie règlement car il y aune partie réglementaire dans le code pénal.
Les livres qui vont nous intéresser seront les livres 1, R 1 et R 6.
Le principe de la légalité se trouve dans le 1er titre du 1er livre. La légalité c’est le principe : pas de répression sans texte et cela dans 3 volets distincts : pas d’incrimination (= infraction) , pas de peines et pas de procédure sans texte. Le code pénal répond aussi à laquestion de la nature du texte en rappelant le découpage effectué par le constituant de 1958: la loi pour les crimes et les délits, le règlement pour les infractions mais aussi la référence à d’autres sources de droit international (article 55 de la constitution). On se pose ici la question de la limite du texte comme source unique du droit pénal, il y a tout de même quelques règles coutumières et desprincipes généraux du droit. Depuis peu on voit reconnaître une source nouvelle en droit pénal : la coutume international. (on ne juge pas un président dans l’exercice de ses fonctions). Conséquences du principe de légalité : interprétation restrictive du texte et application dans le temps et dans l’espace.

Partie 2 : Les règles de fonds du droit pénal

Ce chapitre comportera deux…