Cours droit constitutionnel

1ère partie titre 2 droit ctn suite

Paragraphe 2.La primauté de la constitution

La constitution peut être définit d’une double façon : au sens formel et au sens matériel.
A) La constitution au sens formel et matériel.

Au sens formel la constitution écrite se définit : c’est un ensemble de règles de droit dont l’élaboration et la révision obéissent à une procédure spéciale qui affirme laprimauté de la règle constitutionnelle.

Au sens matériel la constitution écrite se définit par son contenu. C’est à dire la constitution est l’ensemble des règles relatives à la dévolution, à l’exercice du pouvoir politique.

B) La constitution formelle est une loi supérieure à toutes les autres.

Constitution qui se définit sur le plan formel est une constitution qui est une normesupérieure à toutes les autres normes juridiques dont l’élaboration et la révision obéissent à une procédure spéciale.
Cela implique donc une hiérarchie des normes juridiques. Au sommet de cette pyramide se situe la constitution. Dans l’ordre interne d’un État, la constitution est la norme suprême, supérieure aux lois ordinaires. Cette constitution émanant du peuple, son caractère souverain est d’autantplus affirmée.

C) La rigidité constitutionnelle.

Deux aspects vont êtres évoqués :

1. Distinction entre constitution souple et constitution rigide.

Une constitution est dite rigide lorsque sa révision nécessite l’adoption d’une procédure spéciale de la révolution. (On peut réviser la constitution qu’en suivant une procédure spéciale généralement nécessitant des majorités renforcées)Elle peut être plus difficilement révisable pour conforter le caractère suprême, si on dit que la constitution est une norme suprême ce la implique qu’on ne peut pas la réviser trop facilement, avec des conditions restrictives

Une constitution est dite souple lorsqu’elle peut être révisée, modifiée facilement. Cela veut dire que le vote d’une loi ordinaire permet de changer la constitution. Iln’est pas nécessaire de suivre une procédure spéciale, il suffira d’une loi votée par le parlement selon la procédure normale pour que cette constitution soit révisée (le cas de la Grande Bretagne).

SECTION 3 : Le contenu d’une constitution.

Ce contenu diffère selon les États, mais on retrouve toujours dans ces constitutions écrites un corpus commun. On retrouve trois types de dispositions quel’on retrouve dans un texte constitutionnel.

Paragraphe 1:règles relatives au fonctionnement des pouvoirs publiques

Toute constitution va définir le statut des gouvernants ainsi que les modalités d’exercice du pouvoir. C’est la constitution qui choisira soit un système de confusion des pouvoirs, ou un système de séparations des pouvoirs. (Plupart des États système de séparation : dépendance dulégislatif, juridique, et exécutif). C’est également cette constitution qui va préciser les modalités d’élection et de désignation des gouvernants, que cela soit pour l’exécutif ou pour le parlement (indirect, direct, mode de scrutin…). C’est la constitution qui va préciser les relations entre ces pouvoirs (système de régime parlementaires ? pouvoirs interdépendants ? réciproques ?), est ce queles pouvoirs sont indépendants les uns des autres ? Est ce qu’il y a un droit de dissolution ou non ? Tout est prévu dans le texte constitutionnel.

En général une constitution ne peut pas tout prévoir, elle est donc complétée par des lois : les lois organiques qui vont préciser toutes les règles d’organisation et de fonctionnement des pouvoirs publiques qui ne sont pas prévus dans laconstitution.

Paragraphe 2: Les déclarations des droits et les préambules
Certaines constitutions sont précédées ou intègrent dans le texte lui même des déclarations de droit ou des préambules.
Exemples : – La constitution allemande, titre 1er de la loi fondamentale allemande de 1949 est consacré au droit des citoyens, et énumère tous leurs droits fondamentaux.
– La constitution française…