Cours de droit du travail, 3e année professionnelle

INTRODUCTION AU DROIT DU TRAVAIL

Le droit du travail est la branche du droit qui régit les rapports individuels et collectifs entre employeurs et travailleurs. Il a pour objectifs de protéger les travailleurs contre les abus du patronat, de garantir leurs droits et d’affermir leur sécurité dans le travail.

I/ HISTORIQUE DU DROIT DU TRAVAIL

Le Soudan français (l’actuel Mali), à l’instardes autres colonies françaises d’Afrique où sévirent d’abord l’esclavage ensuite le travail forcé, a connu le droit du travail avec la colonisation. En effet, la législation du travail dans les colonies française, commencée timidement, a aboutit à l’adoption en 1952 d’une loi portant code du travail dans les territoires d’outre-mer.
Après l’indépendance du Mali, ce texte a continué à être appliquéjusqu’à l’adoption le 09 août 1962 du 1er code du travail du Mali. Aujourd’hui, le droit du travail malien a sa source principale dans la loi N°92-020 du 23 septembre 1992 abrogeant et remplaçant celle de 1962.

II/LES SOURCES DU DROIT DU TRAVAIL

Le droit du travail a des sources nationales (ou internes) et des sources internationales (ou externes)

A- Les sources nationales ou internesdu droit du travail :
Il s’agit de la constitution, des lois et règlements, de la jurisprudence et des usages professionnels.
1) La constitution : Elle est la loi fondamentale du pays, toutes les lois votées par l’Assemblée Nationale doivent y être conformes. La constitution de la 3e République, adoptée le 12 janvier 1992 par referendum, pose les principes fondamentaux du droit du travail àtravers ses articles 17, 19, 20 et 21. Ainsi le droit au travail et au repos est reconnu et est égal pour tous. De même, la liberté syndicale et le droit de grève sont garantis.
2) La loi : c’est une règle écrite, générale et permanente votée par l’Assemblée Nationale, accordant des droits aux citoyens ou leur faisant des interdictions. Elle prévoit des sanctions à sa violation. Le droit du travailmalien repose principalement sur la loi N° 92-020 du 23 septembre 1992 et ses textes d’application.
3) Les règlements : Ce sont des actes de portée générale et impersonnelle, édictés par les autorités exécutives compétentes (Président, Ministres). Le décret N°96-178/P-RM portant modalités d’application du code du travail et l’arrêté N°96/MEFPT DU 07 octobre 1996 portant modalités d’applicationdu décret N°96-178, sont les règlements présentement en vigueur en matière de travail.
4) La jurisprudence : C’est la solution donnée par un ensemble de décisions suffisamment concordantes sur une question de droit. La jurisprudence complète la loi, l’adapte aux réalités pratiques et aux changements.
5) Les usages professionnels : Ce sont des coutumes qui s’instaurent par la pratique dans lesrapports entre salariés et employeurs.
6) Les conventions collectives : Ce sont des accords conclus entre, d’une part un groupement d’employeurs et, d’autre part, une ou plusieurs organisations syndicales de salariés, en vue de déterminer les conditions d’emploie et de travail des salariés et de leurs garanties sociales.
Exemple : la CCFC, la convention collective des chauffeurs, conventioncollective privée de l’enseignement privé catholique du Mali.
7) Le règlement intérieur : c’est un ensemble de dispositions établies par l’employeur et destinées à préciser les règles relatives à l’organisation technique du travail, à la discipline et aux prescriptions concernant l’hygiène et la sécurité nécessaires à la bonne marche de l’entreprise. Pour être valable,l’employeur doit soumettre le projet intérieur à l’avis des délégués du personnel et au visa de l’inspecteur du travail.
7) Le contrat de travail : C’est toute convention écrite ou verbale par laquelle une personne appelée travailleur, s’engage à mettre son activité professionnelle, moyennant rémunération, sous la direction et l’autorité d’une autre personne appelée employeur.

B- Les sources…