Cours de droit civil
Droit civil cours du 14.09.2010
Préambule: les fondements du droit
-Qu’est ce que le droit?
Le droit est omniprésent dans la société, mais il se dérobe a toutes les définitions simple… dès lors quel sont les fondement du droit? Qu’est ce qu’il le justifie? Qu’est ce qui le définie? Quel sont ses sources? Le droit est un phénomène d’une extrême complexité qui depuis l antiquité lesphilosophes (Platon, Rousseau…). Pour ces deux auteurs c’est de la Loi dont il s agit (à l Antiquité et au XVIIIème). Réfléchir sur le droit suppose de réfléchir sur l’homme sur sa place, sur son rôle dans la société, sur la justice et de réfléchir sur l’exercice du pouvoir. Cela implique donc une réflexion philosophique. Le droit est une interprétation du monde et c’est l organisation de cetteinterprétation car il donne une valeur, un statut aux hommes, aux choses, et aux relations entre les choses les hommes ou entre les choses et les hommes. De surcroit le droit donne du pouvoir aux homme et aux individus. Le droit est un monde de signification, de sens, qui se calque sur le monde réel en le définissant. C est un système de distribution de valeurs et de pouvoirs qui organise le systèmesocial tout en étant produit par la société, c’est une définition des rapports qui existent entre les hommes et entre les hommes et les choses au moyen d’énoncés prescriptifs (au moyen de normes, de règles).
La maternité pour autrui, ou gestation pour autrui (mère porteuse), le 31 mai 1991 arrêt de la cour de la cassation a jugé que la convention par laquelle s’engage fusse a titre gratuit aconcevoir et a porter un enfant pour l’abandonner a sa naissance contrevient tant au principe d’ordre publique de l’ indisponibilité du corps humain qu’à celui de l’indisponibilité de l’ état des personnes. Cette convention est dès lors nul. En 1994 il y a eu une reforme de 3 lois de bioéthique et à cette occasion il y a eu l’article 16 tiret 7 du code civil qui revient sur cet arrêt.
lamaternité pour autrui est interdite en France, mais il y a depuis quelque temps un débat sur le fait de lever l’interdiction de la maternité pour autrui. La question juridique est l’autorisation de la gestation pour autrui. Un argument contre sera celui d un retour à une forme d esclavagisme moderne. Un autre argument contre est le choc psychique dû a la séparation d’une mère et son enfant. Lesarguments pour sont le tourisme procréatif des femmes françaises qui partent pour le faire, un autre argument est l égalité des femmes devant la procréation. Au niveau du débat publique il semblerait que l interdiction est de plus en plus contesté. Au niveau des juridictions les juges trouvent que la mère génétique n’a pas le droit de reconnaître l’enfant et qu’elle n’a non plus le droit de l’accueillirdans son foyer. En 2008 le Sénat a réalisé une étude et il y en ressort un rapport d information le 25 juin qui proposerait des solutions pour encadrer la gestation pour autrui. Parmi ces conditions on note une nécessite psychologique, un projet parental, la limitation du nombres de gestation pour autrui d’une même femme, une absence de rémunération, l interdiction d’être a la fois mère porteuseet mère génétique (rattacher le moins possible l enfant a la mère porteuse), interdiction de maternité en famille, le droit pour la mère porteuse de devenir la mère légale de l’enfant. Ces débats sont majeurs car il porte sur la parentalité; l’affiliation, la responsabilité des futurs parents, l’utilisation du corps d’autrui. Ce cas nous montre la possibilité d’évolution du droit.
Lalibéralisation des jeux en ligne. La loi 2010 476, du 12 mai 2010, relative à l’ouverture à la concurrence et la régulation du secteur du jeu en ligne. Cette loi introduit une nouvelle régulation sectorielle (secteur des jeux en ligne) et représente le modèle français de législation des jeux en ligne. Le droit des jeux a été saisi par internet, traditionnellement les jeux d’argent et de hasard sont très…