Cours civil
DROIT CIVIL :
DROIT DES CONTRATS
Semestre 4
Introduction :
Le contrat = accord de volonté conclu spécialement pr produire des effets jur
Cette convention va générer soit 1 obligation :
– de donner
– de fre
– ou de ne pas fre
S1 : HISTOIRE DU DROIT DES CONTRATS :
1) Les fdt du droit des contrats :
En 1804, les rédacteur du C.Civ avaient 2 sourcesd’inspirations :
– La philo des Lumières :
Au 18ème s, la 1ère qlté de l’H c’est d’ê libre : dc lui seul peut se lier contractuellement et nul ne peut l’y contraindre
Si l’individu décide de se lier contractuellement, il devra respecter ce à quoi il s’est engagé
( le contrat qu’il a signé devient pr lui 1 véritable loi
– Le libéralisme éco :
Les relations internationales doivents’organiser librement et vu les principes précédents, elles doivent s’organiser par contrats.
Ds la mesure où 1 individu exprime sa liberté en signant 1 contrat et puisque par hyp tte pers ne peut que se vouloir du bien, on en déduit qu’1 contrat ne peut déboucher que sur la justice sociale
Pr Fouillé : « qui dit contractuel, dit juste »
2) L’évolution du droit des contrats :
L’autonomie de lavolonté implique 3 principes :
– la liberté contractuelle
– la force obligatoire des contrats
– l’effet relatif des contrats : 1 contrat n’engage que ceux qui l’ont conclu
a) L’autonomie de la volonté et le C.Civ :
En 1804, le principe de lib contractuelle n’est limité que par de rares règles impératives, règles qui s’imposent aux contractants.
Pr comprendre lavolonté des rédacteurs, l’art 1134, al.1 C.Civ constitue la disposition clé
Selon cet art, les conventions légalement formée tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faites
Ce text montre que la seule volonté des parties ne suffit pas à créer 1 petite loi :
( c’est l’art 1134, al.1 qui fait du contrat, la loi des parties
( La convention signée apr les parties ne s’imposera à ces dernières que sielle est légalement formée c-a-d si elle respecte certaines règles essentielles
( la prétendue lib contractuelle n’est pas totale
b) Les critiques :
Si en 1804, les contractants négociaient à égalité, aujourd’hui, la réalité est tt autre
Le contractant en position de force peut imposer à son partenaire le contenu du contrat
( la signature d’1 contrat ne garanti plus forcément lalib de l’individus
( ce type de contrat imposé aux partenaires économiquement faible = contrat d’adhésion (( Saleilles)
On ne peut pas nier que les individus sont inégaux entre eux
Ds ces conditions, 1 contrat ne pourra que reproduire ces inégalités
( le contrat constituera l’outil permettant au « fort » d’écraser encore + les faibles
L’autonomie de la volonté aboutit alr àl’injustice : la formule de Fouillé est désormais totalement fausse
Selon certains la lib contractuelle n’est défendue que par les bourgeois car elle leur permet d’opprimer les faibles
c) Les réactions :
Puisque le contrat est inégalitaire, le législateur intervient pr protéger les contractants faibles nt pr imposer le respect de certaines règles éco et soc
( Ces règles formentl’ordre publ de protection
Ds le même tps, le législateur œuvre pr l’intérêt gral en dirigeant l’économie ou en imposant des prix
( c l’ordre publ de direction
Ces législations protectrices ou dirigistes, aboutissent à 1 empilement des réglementations et parfois à la création de véritable code
( ex : code de la conso
La JP veut également rétablir 1 certaine égalité contractuelle :
Les tribunauxveillent nt à ce que le contrat soit signé librement, voire à ce qu’il constitue 1 œuvre de coopération entre les parties
Cette orientation jurisprudentielle consiste à imposer aux contractants d’ê de bonne foi, de fre preuve de solidarité contractuelle, voire de fraternité avec le signataire du contrat
( Selon cette conception chaq partie au contrat doit dc veiller aux intérêts de…