Cours bts

Droit – BTS 1re année
|THÈME N° 1 – L’INDIVIDU AU TRAVAIL |
|1. Les régimes juridiques de l’activité professionnelle |
| Le régime juridique du salarié de droit privé : le contrat de travail|
|Le régime juridique du salarié de droit privé : les droits et obligations du salarié |
|Le régime juridique du salarié de droit privé : les clauses particulières du contrat de travail |
|Le régime juridique du salarié de droit privé : la rémunération|
|2. L’adaptation aux évolutions de l’activité professionnelle |
| La protection de la relation de travail : la rupture de la relation de travail |
|3. L’adaptation de la relation de travail parle droit négocié |
| Les acteurs de la négociation collective |
|THÈME N° 2 – LES STRUCTURES ET LES ORGANISATIONS |
|1. Le choix d’unestructure juridique |
| Les structures à but lucratif |
|2. La pérennité de l’entreprise |
|Les procédures en cas de cessation des paiements |
|THÈME N° 3 – LE CONTRAT, SUPPORT DE L’ACTIVITÉ DE L’ENTREPRISE |
|1. Les relations contractuelles entre partenaires privés|
| Le processus de négociation |

THÈME N° 1 – L’INDIVIDU AU TRAVAIL

1. Les régimes juridiques de l’activité professionnelle

Le régime juridique du salarié de droit privé : le contrat de travail

1. Le CDI (contrat à durée indéterminée), contrat de droit communSelon les chiffres publiés par le Bilan du Monde 2008, les salariés français étaient 87 % à travailler en CDI à la fin de l’année 2006, 9 % avaient un contrat à durée déterminée (CDD), 2,3 % travaillaient en contrat de travail temporaire (CTT) et 1,4 % en contrat d’apprentissage.

On le voit, la règle est au CDI. Toutefois, la précarité existe, particulièrement en début de carrière. En effet,des statistiques du Conseil d’orientation montrent qu’à l’embauche, les contrats proposés aux travailleurs de 18 à 20 ans sont précaires dans plus de 70 % des cas. Dans la tranche d’âge de 18 à 25 ans, 35 % des salariés sont en CDD, en CTT ou en apprentissage. Par ailleurs, dans la même tranche d’âge, les contrats de travail à temps partiel représentent 25 % des emplois pour les femmes et 9 % desemplois masculins.

2. Le portage salarial
La loi portant modernisation du marché du travail du 25 juin 2008 a autorisé une nouvelle forme de contrat de « louage de main-d’œuvre ». Il s’agit du portage salarial, défini par le texte comme « un ensemble de relations contractuelles organisées entre une entreprise de portage, une personne portée et des entreprises clientes comportant pour la…