Cours

DROIT DE L’INFORMATIQUE

Le droit de l’informatique est l’ensemble des règles juridiques applicables aux situations mettant en cause les techniques du traitement de l’information. C’est une discipline relativement récente (25ans).
La 1ère loi date de 1985 et tendait à la protection du logiciel.

Différents aspects : – protection juridique des produits informatiques
-les normes juridiques qui vont réguler la sécurité de l’informatique (contre le piratage)
– la protection des données privées face à l’utilisation de l’informatique (loi informatique et libertés
– les transactions sur Internet, utilisation des réseaux
– les contrats informatiques et leur spécificité

Est-ce une discipline relativement récente,très particulière, que l’on peut étudier en faisant abstraction du reste du droit, ou faut-il l’inclure dans une branche du droit ?
La dominante tendrait pour que ce droit soit issu des principes du droit. Il est dépendant du reste du système juridique, bien qu’autonome, il a toujours un lien avec le reste du droit.

I – Etude des principes généraux du droit

Le système juridique apour base les règles de droit, ensemble de prescriptions ayant pour but de régir la société. Les juristes romains avaient pour coutume de dire que la où est la société, la est le droit.

L’organisation de la vie commune implique des normes de comportement (ce qui est obligatoire, facultatif).
La loi pose des normes de comportement et le système juridique peut se définir comme un ensemble de normesde comportement destiné à régir la vie sociale.

Ces normes de comportement qui pose des interdits, obligations, défendent les droits et libertés d’agir des personnes. Cependant, il existe d’autres normes qui ressemblent au droit mais sont différentes.
Ex : normes de la morale, des usages sociaux qui ressemblent au droit. La morale va le faire au nom d’un idéal, la loi va le faire pour uneraison pragmatique.

Le droit se caractérise comme un ensemble de normes de comportement mais ce n’est pas uniquement des normes de comportement car ces normes sont sanctionnées par l’autorité publique. Elles émanent de la volonté collective par l’intermédiaire des institutions. Les lois sont votées par le parlement (ass nat et sénat).
Le droit c’est un ensemble de normes de comportent qui émanentde la volonté collective par l’intermédiaire des institutions officielles en vue d’une régulation des rapports sociaux, du phénomène social.

La fonction de régulation doit être entendue dans un sens restrictif, il ne s’agit pas d’imposer un ordre indéterminé qui conduirait à une abolition des libertés mais d’éviter le désordre tout en garantissant aux citoyens l’exercice de ses libertés.
Ledroit n’est pas là pour imposer un ordre mais pour éviter le désordre.

Le droit est un ensemble de normes de comportement émanant de la volonté collective (par l’intermédiaire des institutions officielles) et en vue d’une régulation de la régulation des relations sociales.

Le droit est un système régulateur qui va définir la règle du jeu permettant aux personnes de vivre leur vie librementdans la mesure où ils respectent les impératifs communs et intérêts collectifs.

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Mais le droit ne se limite pas un ensemble de normes de comportement et doit satisfaire à deux principes :
– ces normes doivent ê obligatoires
– et également générales et abstraites

¤ Le caractère obligatoire = la règle de droit n’existe que si elles’impose, éventuellement par la contrainte. Les 9/10ème des lois sont d’ordre obligatoire.

Certaines lois ne sont pas obligatoires mais supplétives (lois qui sont telles que l’on peut se mettre dans une situation différente pour qu’elles ne nous atteignent pas).
Ex : régimes matrimoniaux, si pas de contrat de mariage = régime légal, sinon contrat de mariage.

En informatique, quand des salariés…