[Corrig2 type concours attache
CORRIGÉ DÉTAILLÉ MB
Concours Attaché territorial Composition sur option : Droit public
SUJET : ATT 748 INTITULÉ DU SUJET : Annale 2007 : L’avenir du département SPÉCIALITÉ : Toutes VOIE : Externe, interne DURÉE : 3H COEFFICIENT : 3 NIVEAU DE DIFFICULTÉ : *
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COMPOSITION
PROBLEMATIQUE DU SUJETSujet classique qui invitait en fait les candidats à s’interroger sur le positionnement actuel du département en tant que collectivité territoriale dans le paysage administratif français. Le France se caractérise en effet par différents niveaux de collectivités locales : communes, départements, régions …sans compter les intercommunalités, ce qui la rend a-typique par rapport à nos voisins del’Union Européenne. Ce paysage administratif complexe, héritage pour une large part du passé, est-il un handicap ou au contraire peut-il constituer une richesse ? A cet égard, quelle place le département (qui vient de se voir conférer de nouveaux transferts de compétences) peut-il y trouver ? Quel équilibre entre relation de proximité et capacités (notamment financières) d’intervention ?
LACONSTRUCTION DU PLAN ET L’ORDONNANCEMENT DES IDÉES
Votre plan devait comporter un certain nombre d’éléments et notamment situer le département dans le paysage local français, montrer sa montée en puissance, expliquer quelles sont aujourd’hui ses principales compétences, dresser un bilan des lois de décentralisation sur le plan départemental, expliquer quelles sont les faiblesses structurelles desdépartements, les difficultés auxquels ils sont confrontés et prendre position sur leur pérennisation à terme ou non en expliquant votre position.
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PLAN DETAILLE DU CORRIGE : Introduction : (Préciser le sujet) : Le département collectivité territoriale de plein exercice. (Le circonscrire) : Il se définit partrois critères. (Terminer par l’annonce de plan) Partie 1 : Notre organisation administrative, fruit de notre histoire … marquée par un modèle jacobin … le département n’a vraiment acquis de véritables compétences qu’après la décentralisation de 1982. Sous partie A : Bref rappel sur l’histoire de l’institution départementale – Une création révolutionnaire ; – La loi de 1871 ; – Les lois dedécentralisation. Sous partie B : La place du département au sein des collectivités territoriales françaises. – La révision constitutionnelle du 28 mars 2003 ; – Un certain empilage des différentes structures locales. Transition : Département et subsidiarité. Partie 2 : Le département a acquis une place prééminente dans le paysage administratif français ce qui le rend désormais quasi incontournablemalgré ses contraintes structurelles. Sous partie A : Le conseil général est l’un des principaux bénéficiaires des transferts de compétences : – L’aide sociale, principale compétence départementale ; – Un rôle majeur en matière d’infrastructures ; – Mais aussi en matière d’’éducation, de culture et de politique patrimoniale; – Sur le plan économique. Sous partie B : Même si le département souffreaujourd’hui encore d’un certain nombre de défauts, le mouvement de l’histoire administrative ne va dans le sens de leur suppression. – Quelle représentativité pour des conseillers généraux élus selon un système ancillaire ? – Une fiscalité locale archaïque – La décentralisation permet cependant de rechercher une meilleure efficacité de l’action publique dans le cadre de la démocratie de proximité.Conclusion : ( Tirer le bilan du sujet ) : La décentralisation départementale aujourd’hui irréversible ; ( Élargir le sujet ) : Le problème de l’autonomie des ressources des collectivités locales.
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CORRIGE : Le département est une collectivité territoriale de plein exercice c’est à dire une structure…