Controle interne
contrôle interne
par
IAE Valenciennes – Master
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IntroductionLe scandale financier d’Enron, annoncée en 2001, et celui de nombreuses autres sociétés américaines (exemple : WorldCom) ou européennes (tel Parmalat ou Vivendi), ont conduit à l’exigence d’une plus grande transparence, vis-à-vis des tiers, sur l’information financière des entreprises.Après les Etats Unis et le désormais célèbre « Sarbanes Oxley Act » du 30 juillet 2002, le contrôle interne revient aussi en France sur le devant de la scène par la loi le 1er août 2003 avec la loi de Sécurité Financière.Ainsi, la loi Sarbanes-Oxley (SOX) traite du contrôle interne destiné à encadrer la publication des comptes annuels et de l’engagement du Directeur Général à établir une structure decontrôle interne appropriée. Cette loi impose notamment, à toutes les sociétés cotées à la Bourse de New-York, l’application de la section 302, relative à la certification personnelle des comptes par les dirigeants, et également la section 404, qui introduit un concept fort et novateur : celui de l’évaluation annuelle par le management de l’efficacité du dispositif de contrôle interne.En France, laloi de sécurité financière (LSF) n°2003-706 du 1 août 2003 va entraîner la nécessité pour les dirigeants d’entreprise d’avoir un regard nouveau sur le contrôle interne. Le président de toute société anonyme (à conseil d’administration ou à conseil de surveillance), cotée ou non cotée, doit, en effet, dès les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2003, présenter un rapport joint au rapport degestion sur les conditions de préparation et d’organisation des travaux du conseil ainsi que des procédures de contrôle interne mises en place par la société. Deux grands objectifs communs caractérisent ces textes : Détecter plus tôt les risques encourus par les actionnaires,Et prévenir les comportements frauduleux des dirigeants, par des obligations de communication plus explicites et des peinesencourues nouvelles et aggravées.Ainsi, le contrôle interne est devenu aujourd’hui pour les entreprises un investissement en rationalisation et en renforcement de l’efficacité qui permettra à l’entreprise à terme de devenir de plus en plus rentable. L’objectif étant de mesurer et d’optimiser des performances dans un environnement sécurisé et en conformité avec les lois et règlements. Et de veillerà s’assurer que les dispositifs mis en place répondent à la stratégie menée par l’entreprise. Cependant, l’affaire Kerviel et le détournement de somme pharaonique de la Société Générale début 2008, ont déferlé la chronique du monde entier, et surpris l’ensemble de la classe dirigeante, politique et sociale. En effet, tous se posait la même question, comment un seul homme a-t-il pu perdre la sommede 5 milliards d’euros, soit la plus grande perte jamais constaté dans l’histoire bancaire, et mettant l’une des plus grandes banques françaises au bord de l’abîme, et ce malgré les contrôles intenses de l’entreprise. 1. Rappel sur LSFLa loi de sécurité financière (LSF), aussi appelée Loi Mer du nom du Ministre des Finances en poste Francis Mer, a été adoptée par le Parlement français le 17 juillet2003 afin de renforcer les dispositions légales en matière de gouvernance d’entreprise. La LSF est parue au JO n° 177 du 2 août 2003 (n° 2003-706 du 1er août 2003).Cette nouvelle loi a pour objectif d’améliorer la protection des épargnants et investisseurs. Elle crée de nouvelles obligations d’information pour les entreprises en matière de gouvernement d’entreprise et de contrôle interne. Leprésident de toute société anonyme doit, chaque année, rendre compte aux actionnaires, dans un rapport, des conditions de préparation et d’organisation des travaux du conseil ainsi que des procédures de contrôle interne mises en place par la société.Ces dispositions sont applicables : Pour tous les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2003Pour toutes les SA et toutes les sociétés faisant APE…