Controle interne

INSTAURER LE CONTROLE INTERNE COMPTABLE
L’instauration d’un contrôle interne comptable permet d’améliorer la gestion publique locale dans la mesure où il a pour vocation de fournir l’assurance raisonnable quant à la qualité de l’information comptable, dans le cadre des contrôles juridictionnels et, en outre, est utilisé pour mesurer la réalisation des objectifs notamment.

Définition
Lecontrôle interne est l’ensemble des dispositifs organisés, formalisés et permanents, choisis par l’encadrement, mis en œuvre par les responsables de tous niveaux pour maîtriser le fonctionnement de leurs activités. Le contrôle interne comptable est un système d’organisation qui comprend les procédures de traitement de l’information comptable et les procédures de vérification du bon traitement de cetteinformation. Dans cet esprit, le contrôle interne a pour but de sauvegarder le patrimoine, par la mise en œuvre de procédures évitant les erreurs et les fraudes. Plus généralement, la notion de contrôle interne a été étendue à la maîtrise des risques sur l’ensemble des processus de gestion de l’organisation. Le risque peut être défini comme tout événement, tout comportement, toute situation,affectant la réalisation des objectifs. Ils peuvent être organisationnels, opérationnels, juridiques, comptables ou financiers.

Caractéristiques
Les démarches de contrôle interne s’appuient sur un ensemble de principes : Une organisation claire, des missions et des responsabilités explicitées ; Des procédures formalisées, claires, comprises et appliquées, adaptées à l’enjeu, pérennes ; Desprocédures permettant des recoupements d’informations ; Une grande importance accordée à la compétence et à l’intégrité du personnel et à tout ce qui peut les renforcer, en particulier pour les postes sensibles ; Des séparations de fonction et, en particulier une séparation des fonctions de décision, de protection et de conservation des actifs, de comptabilisation ; Un retour d’expérience régulier sur cequi « marche » et ne « marche » pas dans le fonctionnement de chaque processus et dans la tenue des objectifs de contrôle interne.

Bien entendu, ces principes ne sont pas rigides et le contexte de mise en œuvre doit être pris en compte. L’essentiel est d’atteindre les objectifs du contrôle interne comptable qui sont nombreux :

Sécurité

Sécurité financière Sécurité comptable Sécuritéjuridique Qualité comptable Qualité de l ’information Qualité des prestations Optimisation des ressources Efficacité du management

Qualité

Efficience

Comme l’illustre ce schéma, il permet :

1. La sécurité financière, comptable et juridique – D’assurer la protection et la sauvegarde du patrimoine et de l’actif –

• Par la sécurisation des transactions • Par la sauvegarde des droits del’organisme vis-à-vis des tiers D’assurer la régularité, la fiabilité et la sincérité des opérations comptables et financières

2. La qualité comptable de l’information et des prestations – Grâce à une organisation appropriée, permettant de maîtriser les risques d’anomalies comptables – Grâce à des tâches bien identifiées au sein de l’organigramme fonctionnel – Grâce à la mise en œuvre internecomptable adaptée aux enjeux et aux risques
Le contrôle permet ainsi de rendre l’information plus fiable aux responsables ainsi qu’à ceux à qui ils rendent des comptes afin qu’ils puissent prendre de bonnes décisions, en connaissance de cause et en appréciant la situation financière réelle de la collectivité par rapport aux politiques, plans, procédures, lois et règlements. L’image de la collectivité estaméliorée car elle se reflète dans la qualité de l’information et des prestations rendues.

3. L’efficience – L’utilisation économique et efficiente des ressources et l’utilisation optimale des moyens mis à disposition pour la réalisation des objectifs et des buts attribués à une activité ou à un programme sont des objectifs du contrôle interne ; De même, le contrôle interne doit assurer…